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France : « Le principe de laïcité s’impose à l’Etat, pas aux associations, ni au citoyen »

lundi 9 novembre 2020, par siawi3

Source : https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/06/le-principe-de-laicite-s-impose-a-l-etat-pas-aux-associations-ni-au-citoyen_6058763_3224.html

« Le principe de laïcité s’impose à l’Etat, pas aux associations, ni au citoyen »

06.11.20

Après les annonces d’Emmanuel Macron sur un durcissement de la législation pour les associations, le juriste Jean-Claude Bardout retrace l’histoire de la naissance dans la douleur de loi 1901.

Jean-Claude Bardout

Propos recueillis par Antoine Flandrin

Le président de la République a annoncé, le 2 octobre, qu’un projet de loi sera présenté en conseil des ministres, le 9 décembre, « pour renforcer la laïcité et consolider les principes républicains ». Emmanuel Macron a indiqué que, pour les associations, « les motifs de dissolution en conseil des ministres seront étendus aux atteintes à la dignité de la personne et aux menaces physiques ou psychiques » et que « toute demande de subvention sera conditionnée à la signature d’un contrat de respect des valeurs de la République. Ceux qui ne le respectent pas devront rembourser ». Le gouvernement entend également durcir le contrôle sur les associations donnant « des cours de langue ou de soutien scolaire », afin d’éviter l’emprise de certains réseaux fondamentalistes.

Jean-Claude Bardout, vice-président du tribunal judiciaire de Toulouse, auteur de L’Histoire étonnante de la loi de 1901. Le droit des associations avant et après Pierre Waldeck-Rousseau (Juris, 2001), resitue ce débat dans l’histoire tumultueuse des relations entre l’Etat et les associations.

La loi de 1901 sur les associations doit-elle être réformée pour permettre à l’Etat de mieux lutter contre les « séparatismes » ?

L’Etat a le droit de surveiller, sanctionner et dissoudre une association si celle-ci commet des violences ou incite à la haine, autrement dit, si elle commet des crimes et délits. Depuis que la loi de 1901 existe, il y a toujours eu des associations qui, sous des objets pacifistes, ont attaqué la République ou fomenté des divisions. Il revient à la police et la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) de surveiller les associations, de vérifier ce qu’il s’y dit, d’analyser les documents produits et de signaler toute activité suspecte. Je ne vois pas pourquoi on aurait besoin de « durcir » le contrôle ou de modifier la loi de 1901. Elle a fait l’objet de multiples réformes pour l’adapter aux évolutions de la société française.

La dernière, qui date de 2017, constitue une avancée, puisqu’elle consacre légalement le droit des mineurs non seulement de faire partie d’une association, mais aussi de participer à sa constitution et à son administration. C’est un bon moyen pour les jeunes de prendre des responsabilités et de participer à la vie sociale et culturelle. La vie associative leur permet d’apprendre à s’organiser, à élaborer des règles, à s’y soumettre. C’est l’école de la République, de la solidarité, du devoir. La meilleure pour lutter contre la radicalisation.

La ministre déléguée à la citoyenneté, Marlène Schiappa, a affirmé que le futur projet de loi comprendrait « la création pour les associations d’un contrat d’engagement sur la laïcité ». Qu’en pensez-vous ?

En tant que citoyen, j’ai le droit d’adhérer à la religion de mon choix, de croire en Dieu ou pas, de choisir librement mes pratiques religieuses. Ce droit est garanti par la Constitution. De même, une association a le droit de se référer à des convictions religieuses. On ne peut lui imposer la laïcité. En revanche, les services et les fonctionnaires de l’Etat doivent respecter le principe de laïcité : ils ne doivent pas favoriser ou discriminer une religion ; ils doivent garder une neutralité.

La liberté d’association existe depuis plus d’un siècle en France. En 2017, on comptait plus d’1,3 million d’associations. Comment expliquez-vous ce succès ?

La loi de 1901 est une loi positive, qui fait confiance au citoyen : l’association est libre ; elle est composée de 2 personnes au moins ; elle n’a pas besoin d’autorisation préalable ; elle comprend la liberté de s’organiser librement, d’adhérer et de ne pas adhérer et de démissionner. C’est une forme tellement simple, qui s’adapte à une multiplicité d’objets entre la solidarité, le social, la culture, le sport… Si la loi de 1901 a résisté au temps, cela ne s’est toutefois pas fait sans heurts. Entre 1940 et 1944, le régime de Vichy a démantelé les associations pour retourner à l’ordre corporatiste.

La loi de 1901 a ensuite été rétablie à la Libération par le Conseil national de la Résistance. Constitutionnalisée en 1971, protégée par la Cour européenne des droits de l’homme, la liberté d’association est aujourd’hui bien protégée dans notre ordre juridique. Cette assise a permis, ces trente dernières années, le renouvellement des formes d’associations : Act Up et Nuit debout ont revigoré les formes de délibération collective et ont permis aux associations plus traditionnelles de renouveler leur forme de militantisme et de bénévolat.

La liberté d’association a été conquise de haute lutte. Trente-trois projets et propositions de loi ont été présentés devant le Parlement entre 1871 et 1901. Pourquoi ?

S’il a été difficile pour la IIIe République de reconnaître cette liberté, c’est parce qu’elle avait été abolie par la Révolution. Les débuts de la IIIe République correspondaient à une période de rétablissement des lois républicaines. Se posait la question de comment reconnaître en République un droit d’association qui ne soit pas un retour aux corporations médiévales abolies par la Révolution, ni aux associations proscrites par la loi Le Chapelier de 1791 [qui interdisait les groupements professionnels, et de fait les syndicats ou autres revendications collectives]. Jean-Jacques Rousseau lui-même avait eu des mots durs contre ces associations particulières (les « brigues ») qui se constituent contre la seule association légitime, celle des citoyens, c’est-à-dire la nation.

Pour qu’une loi soit possible en 1901, il a fallu une volonté politique forte, celle du président du Conseil, Pierre Waldeck-Rousseau (1846-1904). Sa connaissance approfondie de l’histoire de France lui a permis de puiser dans la tradition associative tous les éléments positifs que la République allait faire renaître. Il a fait de l’association une petite république, une école de la démocratie.

Quelles leçons a-t-il tirées de cette longue histoire des associations ?

Waldeck-Rousseau a d’abord tiré les leçons de l’activité associative au cours de la Révolution, qui s’est faite aussi grâce aux clubs. C’était là une activité formidable de citoyens qui se réunissaient entre eux pour écouter celui qui savait lire le journal et qui donnait des nouvelles de Paris. C’est ainsi que s’est formée la nouvelle citoyenneté. Mais, assez rapidement, ces clubs sont devenus des lieux d’agitation incontrôlables, qui ont fait peur aux révolutionnaires eux-mêmes. Cela a entraîné la répression politique.

De ces clubs, on a gardé le souvenir d’un lieu à la fois d’éducation civique, d’apprentissage de la démocratie, mais aussi de possibles dérapages. La révolution de 1848 a également été une source d’inspiration, avec sa floraison d’associations nouvelles, compatibles avec la République. Waldeck-Rousseau a surtout pris en compte la crainte des députés républicains que des associations fermées fassent prévaloir un intérêt de groupe contre la nation. En l’occurrence, ils redoutaient que les congrégations religieuses, qui combattaient la République, deviennent encore plus puissantes.

Comment a-t-il convaincu les parlementaires ?

L’idée de Waldeck-Rousseau a été d’imposer une association libre de citoyens libres : il ne s’agit pas capituler ses droits individuels en rentrant dans l’association, comme autrefois lorsqu’on entrait dans une corporation. L’association libre, c’est vraiment une petite république : l’adhérent garde toute sa liberté individuelle. L’autre invention géniale de Waldeck-Rousseau a consisté à limiter l’objet de l’association, afin d’éviter qu’elle se ferme et qu’elle devienne antirépublicaine.

Ainsi, l’association a toute la liberté d’organisation, mais son objet ne peut pas être total. Par exemple, une association peut avoir un objet culturel ou sportif, mais elle ne peut pas avoir pour objectif l’organisation de la vie de ses membres. Ce n’est pas une secte, ni une communauté fermée. Par conséquent, si l’objet est limité, elle ne représente pas un danger pour l’Etat et la nation et dans ce cas, il n’y a même pas besoin d’autorisation préalable.

Quatre ans après la loi de 1901, la loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat est votée. Dans quelle mesure la loi de 1905 étend-elle celle de 1901 ?

La loi de 1901 a instauré un régime de liberté pour les associations, tout en imposant un régime d’autorisation préalable aux congrégations religieuses. Celles-ci devaient obtenir l’autorisation de l’Etat. C’était un bras de fer entre l’Eglise et la République, les puissantes congrégations religieuses représentaient une épine dans le pied des républicains. Votée en 1905, la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat avait pour ambition de réguler et de pacifier les rapports entre les religions et l’Etat ; il était prévu que les lieux de culte seraient gérés par des associations cultuelles dont les membres seraient élus. L’Eglise catholique, dont l’organisation repose sur une hiérarchie stricte, n’y était pas prête. Le principe de l’élection, admis par les cultes protestant et juif, n’a pas été accepté par l’Eglise.

Ce bras de fer dura jusqu’à la guerre de 1914, puis, au nom de l’« union sacrée », on dérogea à la loi : face au refus de l’Eglise catholique de s’organiser en associations cultuelles, il fut décidé que l’Etat garderait à sa charge la propriété des immeubles voués au culte catholique, en concédant un droit d’usage gratuit aux fidèles, ce qui explique pourquoi les communes ont aujourd’hui à leur charge l’entretien des églises du culte catholique. Cahin-caha, les cultes catholique, protestant et juif ont ainsi défini leur place face à l’Etat. La même démarche n’a pas été faite avec le culte musulman, d’où le grand besoin actuel de négociation et de dialogue.

Peut-on comparer la volonté des derniers gouvernements de lutter contre les associations sous l’emprise des réseaux fondamentalistes au combat des parlementaires contre l’influence des congrégations religieuses, au début du XXe siècle ?

Oui, cette comparaison peut être faite. La laïcité, en vertu de laquelle nous pouvons vivre en paix, ne s’est imposée qu’au terme de batailles mémorables, y compris par l’emploi de la force : que l’on songe à l’envoi de l’armée dans les églises pour imposer le recensement des objets du culte, la dissolution manu militari de certaines congrégations et l’expulsion de certains congréganistes dans les colonies. Mais l’essentiel était dans le débat idéologique et la construction juridique, qui ont permis finalement à chacun de trouver sa place, de s’apprivoiser mutuellement, en dépit des principes revendiqués qui semblaient inconciliables.

Ce travail d’apprivoisement, que Napoléon Ier avait commencé avec l’Eglise romaine, le Consistoire protestant, le Grand Sanhédrin juif, n’avait pas été mené avec la religion musulmane. Par la suite, la IIIe République s’était bornée, dans les colonies, à la coexistence entre l’Etat et la religion, la loi de 1905 ne s’y appliquait pas. La loi de 1901 et celle de 1905 constituent cependant un cadre valable et solide, pour toutes les religions et tous les citoyens, quelles que soient leurs convictions.

Le travail de dialogue et de construction est loin d’être achevé. Il passe par la confrontation des principes et des idées. La République est légitime pour imposer à tous un cadre commun. Dans ce cadre, la liberté d’association constitue la meilleure des garanties contre les obscurantismes et les embrigadements délétères.