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France : L’Assemblée nationale approuve l’adoption pour les couples non mariés

dimanche 13 décembre 2020, par siawi3

Source : https://www.lefigaro.fr/flash-actu/l-assemblee-approuve-l-adoption-pour-les-couples-non-maries-20201204

L’Assemblée nationale approuve l’adoption pour les couples non mariés

Cet article 2 autorisant l’adoption plénière pour les couples pacsés ou concubins a été voté à main levée, sous les applaudissements.

Par Le Figaro avec AFP

Publié hier à 14:38, Mis à jour hier à 15:19

Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi 4 décembre la mesure phare d’une proposition de loi LREM sur l’adoption d’enfants, qui ouvre cette possibilité aux couples non mariés. Cet article 2 autorisant l’adoption plénière pour les couples pacsés ou concubins a été voté à main levée, sous les applaudissements.

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Le secrétaire d’État à l’Enfance Adrien Taquet a rappelé qu’actuellement, l’unique possibilité pour ces couples non mariés est que seul l’un des deux membres adopte l’enfant. « En renforçant la filiation aux deux membres du couple, on renforce les droits de l’enfant », notamment en cas de rupture du couple, a-t-il opposé aux arguments de la droite, vent debout contre la mesure d’ouverture.

« Si seul l’intérêt de l’enfant prime, alors il est préférable de lui offrir le plus de garanties possibles » et donc d’en rester à l’adoption pour les seuls couples mariés, a affirmé Thibault Bazin (LR). Son collègue Xavier Breton a critiqué une « conception » de la majorité à l’égard de l’adoption « fondée sur le désir des adultes ». « La modernité on s’en fiche » : « le mariage offre une sécurité juridique que n’offre ni le Pacs, ni le concubinage », a aussi avancé Emmanuelle Ménard à l’extrême droite.

Autre disposition cible de la droite : l’article 2 de la proposition de loi prévoit également que les adoptants devront « être en mesure d’apporter la preuve d’une communauté de vie d’au moins un an » (contre deux ans aujourd’hui) ou bien « être âgés l’un et l’autre de plus de 26 ans » (contre 28 ans). « Un an de vie commune pour prendre une décision d’adoption, c’est un peu léger », a lancé Ménard. Le secrétaire d’État a souligné qu’il s’agissait de « planchers » pour pouvoir demander l’agrément en vue d’une adoption, et que la moyenne d’âge des adoptants s’élevait dans les faits à 41 ans.

La rapporteure Monique Limon (LREM) a défendu la position « équilibrée » de la proposition de loi, face également à des amendements de son camp visant à encore abaisser l’âge minimal. Le débat sur la filiation des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger est revenu brièvement dans l’hémicycle. Le « marcheur » Raphaël Gérard a déploré que « le parent d’intention doive recourir à l’adoption », et demandé de « ne pas discriminer les enfants en fonction de leur mode de conception ». Taquet a répondu à ce député et à l’ex-LREM Guillaume Chiche, également en pointe, qu’ils n’avaient pas « rendez-vous » pour rouvrir ce débat, déjà tranché dans le cadre de l’examen du projet de loi de bioéthique.