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France: acquisition de la nationalité conditionnée àl’égalité des genres

Friday 10 June 2011, by siawi2

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/06/10/un-refus-de-nationalite-sans-precedent_1534306_3224.html

L’égalité homme-femme, nouveau motif de refus de la nationalité

Il n’est ni polygame ni bigame. Pas de signes non plus de violences conjugales, selon l’enquête de proximité. Pourtant, cet Algérien marié àune Française s’est vu refuser la nationalité française. Europe 1, qui révèle l’information, explique : “Cet homme ne respecterait pas l’égalité homme-femme telle qu’elle se conçoit dans la République.” Un cas qui pourrait faire jurisprudence alors que le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 9 juin, l’essentiel de la loi sur l’immigration adoptée par le Parlement.

Marié àune Française depuis quatre ans, l’homme pouvait prétendre àla nationalité française, une possibilité prévue par le code civil. Mais ce même code prévoit également que “le gouvernement peut s’opposer àce qu’une personne étrangère acquière la nationalité française par déclaration de mariage dans le cas d’indignité ou défaut d’assimilation, ou dans une situation effective de polygamie”.

Dans ce cas précis, le ministère a estimé que le comportement de l’homme“témoignait d’un défaut d’assimilation”, car, lors d’entretiens menés en préfecture,“l’épouse française ne prenait la parole qu’après l’accord de son mari”, et “elle a déclaré que lui-même restreignait ses sorties et ne souhaitait pas qu’elle sorte seule”. Elle a par ailleurs expliqué qu’“elle n’[avait] jamais travaillé parce que son mari ne le souhait[ait] pas”.

NOUVEAU CODE DE LA NATIONALITÉ ?

Le site Atlantico, qui affirme s’être procuré l’enquête, cite le document : l’homme“’ne fait aucun effort d’intégration àla société française’, ’depuis son arrivée sur le territoire français, il n’a travaillé que quatre mois dans le bâtiment et n’exerce aucune activité professionnelle depuis 2006’. L’intéressé ’a déclaré qu’il était malade et ne souhaitait plus travailler’ et qu’il ’cherchait àconstituer un dossier pour obtenir une pension d’invalidité’.”

“Est-ce l’ébauche d’un nouveau code de la nationalité ?” s’interroge LeFigaro.fr, qui pense savoir que “le ministre de l’intérieur entend désormais clarifier une situation qui aboutit àce qu’environ 130 000 étrangers acquièrent la nationalité française chaque année, dont 16 000 par mariage”.

La loi sur l’immigration validée par le Conseil constitutionnel, combattue par l’opposition de gauche, durcit les règles d’éloignement des sans-papiers et les conditions de séjour des étrangers en France. Chaque fois que le gouvernement s’oppose àl’acquisition de la nationalité, la décision prend la forme d’un décret, après examen systématique du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative.