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Terrorisme : 14 djihadistes belges déchus de leur nationalité

dimanche 20 décembre 2020, par siawi3

Source : https://www.valeursactuelles.com/societe/terrorisme-14-djihadistes-belges-dechus-de-leur-nationalite-126806

Terrorisme : 14 djihadistes belges déchus de leur nationalité

Par Auteur valeursactuelles.com

Samedi 19 décembre 2020 à 16:12 7

Neuf d’entre eux sont présumés mort au combat. Les cinq autres ont huit jours pour faire appel de la décision de l’Etat belge.

Ils s’appellent Aziz, Mustapha, Mohamed… Vendredi 18 décembre, 14 djihadistes belges se sont vus retirer leur nationalité pour des séjours en Syrie, rapporte notamment le média 7sur7. Parmi eux, neuf sont présumés morts au combat. Les cinq autres ont huit jours pour faire appel de cette décision de l’Etat belge. Le profil de l’un d’eux a particulièrement intéressé les autorités : celui de Aziz Hajoui, qui avait reçu son passeport belge en 2001, mais l’a perdu en choisissant de partir pour le djihad en 2014.

Un stage de foot comme couverture

Ce Marocain né en 1969 avait prétexté un stage de coach de football à l’étranger pour partir. Une histoire vraisemblable puisqu’il avait obtenu son certificat d’entraîneur d’un institut flamand agréé l’année précédente. Son nom apparaît également dans plusieurs journaux de la région d’Anvers, qui le citent comme buteur lors de matchs régionaux. Pour parfaire sa couverture, il avait même envoyé des textos à son épouse, en lui disant que les « entrainements du stage lui faisaient du bien » et qu’il ne « souffrait plus de maux de dos ». Ce sont ces messages qui l’ont trahi auprès de la police. Les enquêteurs ont en effet rapidement réalisé qu’il ne se trouvait pas du tout aux Etats-Unis comme il le prétendait, et que le stage en question n’était qu’un code pour donner des nouvelles de son entraînement dans un camp de l’Etat islamique en Syrie.

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La CEDH valide la déchéance de nationalité de cinq terroristes français

Le frère d’Aziz Hajoui, Mustapha, a également fait le trajet quelques jours après son frère pour le rejoindre. Mais il a rebroussé chemin au bout de quelques semaines. Devant le tribunal, il a assuré avoir fait le déplacement car il s’inquiétait pour son aîné. Mais les milliers d’euros qu’il envoyait discrètement à Aziz Hajoui ont rapidement mis sa défense à mal et il a été condamné à 14 mois de prison et 6 000 euros d’amende. Jamais retrouvé, son frère, ainsi qu’un de ses amis parti avec lui, a été condamné à cinq de prison par coutumace.

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Source : https://www.valeursactuelles.com/societe/la-cedh-valide-la-decheance-de-nationalite-de-cinq-terroristes-francais-121065

La CEDH valide la déchéance de nationalité de cinq terroristes français

Par Auteur valeursactuelles.com

Jeudi 25 juin 2020 à 17:49 13

Le siège de la CEDH à Strasbourg. Photo © SAUTIER PHILIPPE/SIPA

En octobre 2015, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc avaient été déchus de leur nationalité après avoir écopé de peines allant de six à huit ans de prison.

En 2007, cinq binationaux avaient été condamnés à des peines de six à huit ans de prison pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste ». Finalement libérés en 2009 et 2010, ils avaient ensuite été déchus de leur nationalité française en octobre 2015, mais avaient fustigé cette décision devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce jeudi 25 juin, la juridiction a finalement validé cette déchéance de nationalité, estimant que la France n’avait pas violé les droits fondamentaux des cinq terroristes, rapporte notamment Le Figaro.
Jugés pour les attentats de Casablanca

Ces cinq binationaux, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc, avaient notamment été jugés pour leur liens avec le Groupe islamique combattant marocain (GICM), responsable des attentats de Casablanca (Maroc) du 16 mai 2003, qui avait fait 45 morts, dont trois Français, et une centaine de blessés. Devenus Français entre 1991 et 2001, les terroriste avaient invoqué le droit au respect de leur vie privée et familiale ainsi que le droit à ne pas être jugés ou punis deux fois pour les mêmes faits pour contester leur déchéance de nationalité. Mais la CEDH a considéré que « la violence terroriste constitue en elle-même une grave menace pour les droits de l’homme » et que cette déchéance ne les rendait pas apatrides, puisqu’ils ont tous une autre nationalité. La Cour a donc estimé que cette décision « n’a pas eu de conséquences disproportionnées sur leur vie privée ».

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La déchéance de nationalité, très rare en France

« Le fait de venir retirer la nationalité de personnes plus de dix ans après les faits pour lesquels ils ont été condamnés, alors qu’ils ont exécuté leurs peines, n’a pas le moindre sens, surtout en l’absence de caractérisation d’un quelconque trouble à l’ordre public », ont protesté les avocats des cinq terroristes, Vincent Brengarth et William Bourdon, qui estiment qu’ils « ont fait la démonstration de leur intégration républicaine ». Mesure rare, la déchéance de nationalité n’est applicable que pour les individus ayant « acquis la qualité de Français », et uniquement pour des motifs comme la trahison ou le terrorisme. Après les attentats de novembre 2015 à Paris, François Hollande avait bien tenté son extension aux binationaux nés en France, mais il avait dû y renoncer après plusieurs mois de discussions houleuses.