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France : Policiers et auteurs de violences conjugales : les timides avancées de Darmanin

samedi 14 août 2021, par siawi3

Source : https://www.marianne.net/societe/police-et-justice/policiers-et-auteurs-de-violences-conjugales-les-timides-avancees-de-darmanin?utm_source=nl_quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=20210804&xtor=EPR-1&_ope=eyJndWlkIjoiZWU1YTU1MWQyNmQzMmYxMmE0MzMyZDY4NmJjYmFiMmUifQ%3D%3D

Policiers et auteurs de violences conjugales : les timides avancées de Darmanin

Angle mort

Par Célia Cuordifede

Publié le 04/08/2021 à 13:06

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a déclaré que tout policier condamné pour violences conjugales ne devait plus être en contact avec le public, dans l’attente d’une décision du conseil de discipline. Une problématique mise en lumière par l’affaire Chahinez Daoud, tuée en mai dernier en Gironde. Le policier qui avait pris la plainte de cette femme morte sous les coups de son mari avait lui-même été condamné pour violences intrafamiliales.

D’abord érigée en « grande cause nationale du quinquennat », la lutte contre les violences conjugales est désormais « la priorité numéro un » des forces de l’ordre. C’est ce qu’a déclaré Gérald Darmanin dans LeParisien dimanche 1er août, alors que 102 femmes ont perdu la vie en 2020 sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Pour endiguer ce fléau, le ministre de l’Intérieur a annoncé une batterie de mesures finalement peu inédites, parmi lesquelles le traitement prioritaire des plaintes pour violences conjugales ainsi que la présence d’un officier spécialisé dans ces violences dans chaque commissariat et chaque brigade de gendarmerie de France.

Pour la première fois, Gérald Darmanin est aussi revenu sur les manquements de la police dans l’affaire Chahinez Daoud. Cette mère de famille de 31 ans a été brûlée vive par son ex-compagnon à Mérignac le 4 mai dernier. Sa dernière plainte datée du 15 mars a été jugée partiellement enregistrée et la grille d’évaluation du danger mal renseignée.

Une pétition lancée

Après que Le Canard enchaîné a révélé que le policier ayant pris la dernière plainte de Chahinez Daoud avait lui-même été condamné pour violences conjugales et était en attente d’un passage en conseil de discipline, le ministre de l’Intérieur a qualifié cette situation d’« inacceptable ». Aussi, Gérald Darmanin a confirmé avoir demandé au patron de la police nationale de saisir l’IGPN [Inspection générale de la Police nationale], laquelle doit rendre son rapport dans les six semaines.

Dans le même temps, une pétition lancée il y a une dizaine de jours sur le site change.org demande solennellement un recensement des policiers et gendarmes violents envers les femmes et/ou enfants, estimant que le cas de Chahinez Daoud n’est pas anodin.

« Biais d’appréciation »

Porté par le collectif « Abandon de famille-Tolérance zéro », et soutenu par une dizaine d’associations impliquées dans la lutte contre les violences conjugales, le texte a pour l’heure récolté près de 23 500 signatures. Pour Stéphanie Lamy, cofondatrice du collectif, « les policiers et gendarmes accusés et/ou condamnés pour violences conjugales sont un angle mort des politiques menées jusqu’ici, alors que leur prise en compte est cruciale pour la sécurité de toutes les femmes victimes de violences ». Elle dénonce notamment le « biais d’appréciation » que sont susceptibles d’avoir ces fonctionnaires face à des situations de vécu similaires. Dans le cadre de l’affaire Chahinez Daoud, le policier chargé de recueillir la plainte venait d’être condamné à huit mois de prison avec sursis pour « violences habituelles » sur ex-conjointe. Il est aujourd’hui soupçonné d’avoir sous évalué la dangerosité de la situation et la détresse dans laquelle se trouvait la jeune femme.

« C’est pour cela que l’on demande un recensement des policiers déjà condamnés pour ces faits, ainsi que la nature de leur poste au sein de l’institution, argue Stéphanie Lamy. Il est nécessaire de mettre en œuvre des procédures pour qu’ils soient écartés de tous les domaines qui peuvent toucher aux violences conjugales. » En théorie, tout policier condamné par la justice doit passer devant un conseil de discipline, censé décider d’éventuelles sanctions, d’une rétrogradation ou d’un changement de service par exemple.

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« Les réclamations de cette pétition ne sont pas justifiées, estime Olivier Hourcau, secrétaire général adjoint du syndicat de police Alliance. Car nous disposons de tous les moyens de sanction en interne. On n’a pas besoin de ficher les gens en fonction d’un motif de condamnation. » Même son de cloche pour le syndicat Unité SGP Police. « Je crois que ce n’est pas la bonne solution, tonne Grégory Joron qui doute de la faisabilité et de la légalité d’une telle disposition. La profession risque encore d’être stigmatisée pour une toute petite minorité ».

Il n’empêche que sous le couvert de l’anonymat, un fonctionnaire confirme auprès de Marianne qu’un recensement quasi similaire à ce que demande la pétition aurait été lancé il y a quelques semaines. « Les directions ont pris une grosse pression après l’affaire de Mérignac. Ils veulent s’assurer qu’il n’y ait pas de cas similaires ailleurs en France », nous indique-t-on.

Sanctions disciplinaires

Si les fonctionnaires de police rejettent en bloc l’idée de cette pétition et dénoncent de façon unanime une « ineptie », ils reconnaissent néanmoins des lenteurs administratives dans le cadre des conseils disciplinaires. Des lenteurs dues au fait que beaucoup de procédures sont menées dans ce secteur précis de la police, selon Grégory Joron, secrétaire général du syndicat Unité SGP Police. « On n’a pas à rougir de nos sanctions en général. Alors que la police ne représente que 7 % des effectifs totaux des fonctionnaires, 60 % des sanctions disciplinaires sont prises en son sein », rappelle-t-il. Dans l’affaire de Mérignac, le policier condamné était dans l’attente de son conseil de discipline. Dans son interview au Parisien, Gérald Darmanin demande à ce que « les conseils de discipline soient réunis sous trois mois maximum » après une condamnation judiciaire, alors qu’en moyenne aujourd’hui, ils ont lieu entre un et deux ans après.

À première vue, l’exercice d’un policier pourtant condamné par la justice semble paradoxal. Toutefois, dans l’affaire de Mérignac, le juge avait estimé qu’il pouvait continuer d’exercer sa profession et donc échapper à l’inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire - qui contient des condamnations sensibles, par exemple pour violences sexuelles sur mineurs - qui lui aurait valu un licenciement. Pour entrer dans la police, il est nécessaire d’avoir un casier judiciaire vierge. « Mais ça arrive que des collègues condamnés continuent à travailler parce que la justice a estimé qu’il n’y avait pas d’incohérence », précise Grégory Joron, secrétaire général du syndicat Unité SGP Police.

Pas une exception

Dans l’affaire Chahinez Daoud, s’il reconnaît que le policier n’aurait pas dû être assigné aux plaintes et laissé « au contact quotidien du public », reprenant les mots de Gérald Darmanin, le syndicaliste pointe une carence grave de la police nationale. « On a un réel problème d’appétence pour le service des plaintes, personne ne veut faire ça toute la journée, assure-t-il auprès de Marianne. Alors il n’est pas rare que l’on y assigne ceux dont on ne sait pas quoi faire, et de fait les condamnés ou les personnels en attente d’un conseil de discipline. Ils se retrouvent là par gestion de carence ».

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De leur côté, les associations impliquées dans la lutte contre les violences conjugales estiment que l’affaire du policier de Mérignac n’est pas une exception. « On a déjà constaté un maintien en poste dans plusieurs affaires », assure Stéphanie Lamy. Tandis que dans Le Parisien, Gérald Darmanin indique que cela concerne actuellement « une vingtaine d’entre eux sur 250 000 ».

Femmes de flics

Au-delà du risque de laisser en poste policier ou un gendarme condamné pour violences conjugales à l’égard de victimes, la journaliste Sophie Boutboul, coauteure du livre Silence on cogne (paru aux éditions Grasset en 2019) pointe la spécificité de la situation des conjoints de policiers et gendarmes victimes de violences conjugales. « Dans la majeure partie des cas, ces femmes sont encore plus isolées et fragilisées, a-t-elle constaté. Certains utilisent même les outils qu’ils ont à disposition dans l’exercice de leur fonction pour empêcher ou dissuader les plaintes de leur conjointe ».

Les procédures en interne ne sont pas forcément plus rapides lorsqu’elles concernent l’un des leurs et l’affaire de Mérignac est le « symptôme d’un désintérêt pour la problématique », selon elle. « Dans mon livre, je raconte notamment l’histoire de Carine, tuée de trois balles dans la tête en 2016, avec l’arme à feu de service de son ex-conjoint policier, poursuit Sophie Boutboul. Elle avait déposé plainte et appelé le 17 à plusieurs reprises, mais ses alertes n’ont donné lieu à aucune mesure de suspension ou de retrait de l’arme… »

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