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USA : La loi interdisant la quasi-totalité des avortements au Texas suspendue par la justice fédérale

jeudi 7 octobre 2021, par siawi3

Source : https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/etats-unis-la-loi-interdisant-la-quasi-totalite-des-avortements-au-texas-suspendue-par-la-justice-federale_4798183.html

Etats-Unis : la loi interdisant la quasi-totalité des avortements au Texas suspendue par la justice fédérale

Si ce texte est finalement rétabli, il permettra de poursuivre les cliniques, y compris pour les avortements pratiqués pendant cette suspension.

Article rédigé par
franceinfo avec AFP
France Télévisions

Publié le 07/10/2021 11:17 Mis à jour le 07/10/2021 11:52

Photo : Des manifestants opposés à la loi anti-avortement du Texas à Austin, une des plus grandes villes de l’Etat, le 2 octobre 2021. (MONTINIQUE MONROE / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP)

La loi d’une sévérité inédite interdisant la majorité des avortements au Texas a été suspendue par un juge fédéral, mercredi 6 octobre, dans le cadre d’une plainte déposée par l’administration de Joe Biden. Si le ministre de la Justice a salué une « victoire », les conséquences de cette décision sur l’accès à l’IVG dans cet Etat sont floues.

La loi texane, entrée en vigueur le 1er septembre et désormais suspendue, interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes. Le texte ne prévoit pas d’exception en cas d’inceste ou de viol, mais seulement en cas d’urgence médicale.

Ces dernières années, des lois comparables ont été adoptées par une dizaine d’autres Etats conservateurs et invalidées en justice parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis. Celle-ci garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

La Cour suprême a refusé de trancher

Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique : il confie « exclusivement » aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement. La Cour suprême, où les juges conservateurs sont nettement majoritaires, a invoqué ces « questions nouvelles de procédure » pour refuser de bloquer la loi. Ce qui avait convaincu le ministère de la Justice de porter plainte.

« Bien que la décision de la cour nous permette de pousser un soupir de soulagement, la menace de l’interdiction de l’avortement au Texas continue de planer au-dessus de l’Etat », a réagi mercredi Brigitte Amiri, de l’organisation de défense des droits civiques Aclu. « Nous savons déjà que les hommes politiques derrière cette loi ne s’arrêteront devant rien jusqu’à l’interdiction totale de l’avortement », a-t-elle ajouté.

D’autant que la loi texane permet aux citoyens d’engager des poursuites, y compris de façon rétroactive, pour les avortements qui auraient été pratiqués pendant une suspension temporaire du texte, explique le New York Times. Si des cliniques recommencent à prodiguer des IVG après la suspension annoncée mercredi, elles s’exposeront donc à des conséquences judiciaires si la loi est rétablie par la suite. Les établissements contactés mercredi « exprimaient leur hésitation », explique le quotidien américain. L’Etat du Texas a fait appel.

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Source : https://www.lefigaro.fr/international/un-juge-federal-bloque-temporairement-une-loi-interdisant-la-majorite-des-avortements-au-texas-20211007

Un juge fédéral bloque une loi restreignant l’avortement au Texas

Le Figaro avec AFP | 07/10/2021 à 03:28

La loi texane, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse. Un juge fédéral du Texas a bloqué temporairement mercredi une loi controversée interdisant la majorité des avortements d... Lire Un juge fédéral bloque une loi restreignant l’avortement au Texas

La loi texane, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse.

Un juge fédéral du Texas a bloqué temporairement mercredi une loi controversée interdisant la majorité des avortements dans cet État, dans le cadre d’une plainte déposée par le gouvernement du président Joe Biden. « Cette cour ne permettra pas que cette privation choquante d’un droit si important se poursuive un jour de plus », a écrit le juge Robert Pitman dans sa décision, dont l’Etat du Texas peut faire appel. Le Texas ne peut temporairement plus appliquer cette loi, soutenue par les républicains, selon la décision.

Le Texas cherche à bannir l’avortement  : https://www.lefigaro.fr/international/le-texas-cherche-a-bannir-l-avortement-20210903

La loi texane, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes. Elle ne prévoit pas d’exception en cas d’inceste ou de viol, mais seulement en cas d’urgence médicale. Ces dernières années, des lois comparables ont été adoptées par une dizaine d’autres États conservateurs et invalidées en justice parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis. Celle-ci garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

« La bataille est loin d’être terminée »

Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique : il confie « exclusivement » aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement. La Cour suprême, où les juges conservateurs sont nettement majoritaires, a invoqué ces « questions nouvelles de procédure » pour refuser, il y a un mois, de bloquer la loi comme le lui demandaient des défenseurs du droit à l’avortement. Le gouvernement fédéral était alors entré dans l’arène judiciaire, invoquant son intérêt à faire respecter les droits constitutionnels des Américains.

« Depuis plus d’un mois, les Texanes sont privées d’accès à l’avortement à cause d’une loi anticonstitutionnelle qui n’aurait jamais dû entrer en vigueur », a réagi dans un communiqué Alexis McGill Johnson, la présidente du géant du planning familial Planned Parenthood. Rappelant que « la bataille est loin d’être terminée », Alexis McGill Johnson a dit espérer que cette décision permette aux cliniques de recommencer à pratiquer des avortements.

Lire aussi : Loi anti-avortement au Texas : tout comprendre à la bataille judiciaire en cours

Le président démocrate Joe Biden avait promis en septembre « une réponse immédiate » de son gouvernement, à qui il avait ordonné de trouver « des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à l’avortement en toute sécurité et légalité ». La semaine dernière, des dizaines de milliers de femmes avaient manifesté aux États-Unis pour défendre le droit à l’avortement. « Peu importe où vous êtes, ce combat est aujourd’hui à votre porte », avait lancé Alexis McGill Johnson à Washington.

À VOIR AUSSI - États-Unis : le gouvernement Biden a porté plainte contre le Texas pour sa loi anti-avortement