Subscribe to Secularism is a Womens Issue

Secularism is a Women’s Issue

Accueil > Uncategorised > France : Croire les enfants, protéger les mères : la commission inceste livre (...)

France : Croire les enfants, protéger les mères : la commission inceste livre ses premières recommandations

La « suspicion systématique » des professionnels à l’égard des mères est un « obstacle majeur » à la protection des enfants victimes

samedi 30 octobre 2021, par siawi3

Source : https://actu.orange.fr/france/croire-les-enfants-proteger-les-meres-la-commission-inceste-livre-ses-premieres-recommandations-magic-CNT000001FSOrI.html

Croire les enfants, protéger les mères : la commission inceste livre ses premières recommandations

Photo : Édouard Durand, coprésident de la Ciivise, à Bobigny, le 4 février 2021.
©Martin BUREAU / AFP

A lire aussi : La Commission Inceste recommande de suspendre le droit de visite au premier soupçon
« J’ai attendu cela toute ma vie » : des centaines d’appels sur la ligne Inceste

Orange avec Media Services,

publié le mercredi 27 octobre 2021 à 08h20

Chaque année, 22.000 enfants subissent des violences sexuelles de la part de leur père. Et pourtant, seulement une infime partie des auteurs sont poursuivis.

Suspendre l’autorité parentale, puis la retirer automatiquement et enfin protéger les mères qui ont donné l’alerte. La Commission Inceste a livré trois recommandations fortes dans dans son premier avis rendu mercredi 27 octobre.

Elle s’est basée sur centaines de témoignages de mères d’enfants victimes d’abus.

Elle recommande ainsi de « suspendre » les poursuites pénales pour « non-représentation d’enfant » contre un parent qui refuserait de laisser son enfant au parent soupçonné, et ce dès qu’une enquête est ouverte pour inceste. C’est un dilemme qui se pose en effet à beaucoup de femmes : doivent-elles respecter la loi et laisser son enfant passer du temps chez son père, au risque de subir de nouvelles violences ? Ou doivent-elles protéger l’enfant et risquer des poursuites ? La mère qui veut protéger son enfant du père incestueux doit être protégée, pour la Ciivise.

Ensuite, si des poursuites pénales sont engagées contre un parent pour inceste, le droit de visite et d’hébergement doit être suspendu « de plein droit », de même que « l’exercice de l’autorité parentale ». « On sécurise l’enfant », explique le juge Édouard Durand, coprésident de la Ciivise.

Enfin, en cas de condamnation d’un parent pour viol ou agression sexuelle incestueux, l’exercice de l’autorité parentale doit lui être retiré automatiquement, selon la Ciivise.

Video : Edouard Durand : « Aujourd’hui nous savons que 70% des plaintes sont classées sans suite »par CNEWS

Depuis le début de ses travaux en mars, la Ciivise a reçu les « appels à l’aide » de centaines de mères dont l’enfant a révélé des violences sexuelles de la part de son père. Au lieu d’être entendues par les institutions, elles sont suspectées de manipuler leur enfant pour nuire à leur conjoint, le plus souvent dans le contexte d’une séparation.

La Ciivise donne l’exemple de cette mère qui a quitté son mari après des violences conjugales. À quatre ans, sa fille révèle à des professionnels de santé et de l’Éducation nationale les violences sexuelles qui lui inflige son père. La mère dépose une plainte, classée sans suite. Un an après, la fillette refait les mêmes révélations à sa maîtresse. À sa mère elle confie « J’ai envie de mourir parce que c’est trop ». À la question « pourquoi ? », elle répond « à cause de papa ». Le juge pour enfants confie la fillette à l’aide sociale à l’enfance. Le père a obtenu trois heures de visite tous les quinze jours, la mère ne peut la voir que 45 minutes, avec un médiateur.

« Une immense majorité des témoignages qui nous ont été transmis font état de ce même mécanisme : en dépit des révélations de l’enfant, ce n’est pas le père qui est mis en cause, mais la mère, accusée de manipuler son enfant », observe la Commission.

Selon le témoignage d’une autre mère, un garçon de cinq ans dit à une psychologue : « Papa m’a fait des chatouilles dans les fesses le soir, je suis triste, très très triste ». La psychologue lui répond : « C’est ta maman qui t’a dit de dire ça ? »

« Il faut trouver ces enfants »

La Ciivise, qui appelle à « croire l’enfant », relève que « les études scientifiques montrent que les fausses dénonciations de maltraitance sont marginales dans un contexte de séparation parentale ». Chaque année, 22.000 enfants subissent des violences sexuelles de la part de leur père, selon la Ciivise. Pourtant en 2020, seules 1.697 personnes ont été poursuivies pour viol incestueux sur mineur ou agression sexuelles sur mineur.

« Il faut trouver ces enfants. On ne peut pas savoir que 22.000 enfants sont concernés et, quand on en a un sous les yeux, dire : ’c’est pas le bon’ », commente le juge Durand. « Nous écoutons des adultes qui, à 40 ou 70 ans, expriment les souffrances que leur ont causé l’inceste. Les enfants victimes, on doit les croire aujourd’hui, pas attendre qu’ils aient 40 ans ».

La « suspicion systématique » des professionnels à l’égard des mères est un « obstacle majeur » à la protection des enfants victimes, selon la Commission Inceste. Elle « appelle l’ensemble des professionnels à proscrire le recours au pseudo ’syndrome d’aliénation parentale’ », un concept non scientifique et controversé, qui prétend que la mère manipule l’enfant pour qu’il refuse de voir l’autre parent.

°°°

Source : https://www.francetvinfo.fr/societe/enfance-et-adolescence/violences-sexuelles-sur-enfants-la-ciivise-propose-notamment-la-suspension-des-droits-de-visite-du-parent-poursuivi-pour-viol_4822731.html

Violences sexuelles sur enfants : la Ciivise propose notamment la « suspension » des droits de visite du parent poursuivi pour viol

La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants recommande aussi de suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d’enfant lorsqu’une enquête est en cours.

Margaux Stive - franceinfo
Radio France

Publié le 27/10/2021 06:08

Image : La Ciivise rend mercredi 27 octobre ses premières recommandations pour mieux prévenir les violences sexuelles sur les enfants, protéger les victimes et lutter contre l’impunité des agresseurs (illustration). (AURELIEN LAUDY / MAXPPP)

La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), lancée en janvier 2021 pour deux ans par Emmanuel Macron afin de mieux prévenir les violences sexuelles, mieux protéger les enfants victimes et lutter contre l’impunité des agresseurs, a émis mercredi 27 octobre ses trois premières recommandations, dans un rapport que franceinfo a pu consulter. La commission a reçu plus de 5 000 témoignages à la suite de son appel, lancé le 21 septembre.

Parmi ces 5 000 témoignages, plus d’un tiers proviennent de mères dont l’enfant a révélé des violences sexuelles de la part de son père. « Ces mères sont suspectées de manipuler leur enfant pour nuire à leur conjoint, en les accusant d’inceste, le plus souvent dans le contexte d’une séparation. » Pour répondre aux alertes de ces femmes, la Ciivise formule dans son premier avis trois recommandations « pour protéger les enfants », explique le rapport.

Suspendre l’autorité parentale et les droits de visite en cas de poursuites

La Ciivise demande en premier lieu de prévoir la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale ainsi que des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant. « Il n’y a pas plus grande angoisse pour une mère que de ne pas savoir si, d’un jour à l’autre, nos enfants ne seront pas obligés de retourner vivre chez leur agresseur », explique anonymement une mère dans ce rapport.

Le rapport pointe ce que la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants appelle la « pseudo aliénation parentale », un concept né dans les années 1980 « qui accrédite l’idée que, dans la plupart des cas de séparations conjugales conflictuelles, le parent avec qui vit avec l’enfant - la mère, le plus souvent - lave le cerveau de l’enfant pour que celui-ci refuse de voir son autre parent - le père, le plus souvent. » Le rapport poursuit : « Malgré l’absence de validation scientifique, cette pseudo aliénation parentale s’est très largement diffusée dans la pensée et dans les pratiques des professionnels. » Cela a pour conséquence, d’après la Ciivise, de contribuer « à l’invisibilisation des violences sexuelles faites aux enfants, de même qu’il rend impossible d’être un parent protecteur, puisque la mère tentant de protéger son enfant victime d’inceste se trouve accusée de le manipuler ».

Suspendre les poursuites pour non-représentation d’enfant en cas d’enquête

Dans un deuxième temps, la Ciivise recommande de suspendre les poursuites pénales envers un parent pour non-représentation d’enfant, c’est-à-dire le fait de ne pas ramener l’enfant à son ancien conjoint dans le cadre d’une visite, lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses.

« Les poursuites pour non-représentation d’enfants des mères qui dénoncent des violences sexuelles incestueuses que leur fils ou leur fille a révélées traduisent la difficulté de la société et des professionnels à prendre au sérieux la parole des enfants et celle des mères », pointe le rapport.

Retirer l’autorité parentale si le parent est condamné

Enfin, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants demande de prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant. « Les violences sexuelles incestueuses sont à l’évidence une transgression gravissime de l’autorité parentale. Il est donc impératif de tirer les conséquences civiles de la condamnation pénale », estime le rapport.

La Ciivise estime que 22 000 enfants sont victimes de violences sexuelles de la part de leur père chaque année en France. En 2020, seules 1 697 personnes ont été poursuivies pour viol incestueux sur mineur ou pour agression sexuelle sur mineur. En 2018, seules 760 personnes ont été condamnées pour l’une ou l’autre de ces infractions. « Ces données nous permettent de présumer que le nombre de pères poursuivis pour violences sexuelles incestueuses est très inférieur au nombre de victimes », conclut le rapport.