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Afrique du Nord et Moyen-Orient. Les violences fondées sur le genre continuent de dévaster la vie des femmes dans la région

Algérie : Une loi en souffrance

dimanche 26 décembre 2021, par siawi3

Source : https://www.amnesty.org/fr/latest/press-release/2021/03/mena-gender-based-violence-continues-to-devastate-lives-of-women-across-region/

Communiqué de presse
Amnesty International

March 8, 2021 12:01 am

Afrique du Nord et Moyen-Orient. Les violences fondées sur le genre continuent de dévaster la vie des femmes dans la région

Dans les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, malgré certaines réformes timides, les femmes sont toujours en butte à une profonde discrimination et à des violences quotidiennes, dans un contexte d’échec des gouvernements à éradiquer les arrestations arbitraires, les enlèvements, les assassinats, les crimes « d’honneur » et toutes les formes de violence fondée sur le genre, a déclaré Amnesty International à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.

Depuis la survenue de la pandémie de COVID-19, certains pays ont signalé une hausse du nombre de cas de violences domestiques et d’appels aux services d’assistance téléphonique en raison de l’enfermement prolongé, à la maison, pendant les périodes de confinement et les couvre-feux.

« En Afrique du Nord et au Moyen-Orient, la vie de nombreuses femmes et jeunes filles est gangrénée par la réalité quotidienne de la violence, à la maison ou dans la rue. Les violences fondées sur le genre sont déjà un sujet d’inquiétude très prégnant en termes de droits humains dans la région, et la flambée des violences domestiques durant les confinements liés au COVID-19 a des conséquences catastrophiques, a déclaré Heba Morayef, directrice des recherches sur l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Ces dernières années, si les défenseures des droits humains dans la région ont remporté des batailles importantes, qui ont permis de faire modestement avancer les droits des femmes, en particulier grâce à des réformes législatives abrogeant des lois discriminatoires, ces avancées sont assombries par les gouvernements qui commettent ou laissent faire des violences fondées sur le genre ayant un impact dévastateur sur la vie des femmes. »

En Afrique du Nord et au Moyen-Orient, la vie de nombreuses femmes et jeunes filles est gangrénée par la réalité quotidienne de la violence, à la maison ou dans la rue.
Heba Morayef, directrice des recherches sur l’Afrique du Nord à Amnesty International

La pandémie de COVID-19 durant l’année 2020 a aggravé les risques déjà importants auxquels se heurtent de nombreuses femmes en Afrique du Nord et au Moyen-Orient : les organisations de défense des droits des femmes, les services d’assistance téléphonique et les centres d’accueil pour victimes de violences domestiques dans plusieurs pays de la région, notamment l’Algérie, l’Irak, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie, ont recensé une hausse du nombre d’appels à l’aide ou enregistré une augmentation du nombre de cas de violences fondées sur le genre.

En Algérie, le Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme a recensé au moins 39 cas de meurtre ou « coups et blessures volontaires » ayant entraîné la mort pendant le confinement dû au COVID-19 ; des organisations de défense des droits des femmes ont souligné que le nombre réel de cas est sans doute plus élevé.

La violence fondée sur le genre demeure endémique

Ces dernières années, plusieurs pays de la région Afrique du Nord et Moyen-Orient ont fait de timides progrès en matière de droits des femmes au niveau législatif et institutionnel. Citons la réforme attendue de longue date du système discriminatoire de tutelle masculine et la levée de l’interdiction faite aux femmes de prendre le volant en Arabie saoudite, la mise en place d’un mécanisme de plaintes pour les victimes de violences domestiques en Tunisie et la création d’un centre d’hébergement pour femmes risquant d’être victimes de « crimes d’honneur » en Jordanie.

À travers le Maghreb, des dispositions légales visant à combattre les violences faites aux femmes ont été adoptées – dont une loi essentielle en 2017 en Tunisie visant à protéger les femmes contre toutes les formes de violences fondées sur le genre.

Pourtant, ces avancées sont ternies par les violences et les discriminations que les femmes continuent de subir – notamment en termes de mariage, d’héritage et de garde des enfants – et minées par la faible application des réformes et le refus persistant de créer une agence pour les femmes.

Des crimes « d’honneur » sont encore relevés en Irak, en Iran, en Jordanie, au Koweït et dans les communautés palestiniennes en Israël et en Palestine, où l’inaction est de mise s’agissant de poursuivre les responsables ou de modifier les lois discriminatoires et les normes en matière de genre qui permettent à ce type de violence de perdurer. Dans plusieurs pays, les femmes qui défendent les droits fondamentaux sont en butte à des menaces, notamment de viol, à des actes d’intimidation, à des interdictions de voyager voire à des agressions violentes et à des homicides, imputables à des acteurs étatiques et non étatiques qui cherchent à les faire taire.

En Libye, les femmes et les filles sont victimes d’agressions physiques, d’enlèvements, d’assassinats et de violences sexuelles, ainsi que de campagnes de dénigrement et de violences en ligne imputables aux milices et aux groupes armés. Pas plus tard qu’en novembre 2020, l’avocate libyenne Hanane al Barassi a été abattue à Benghazi après avoir dénoncé la corruption de personnes affiliées à des groupes armés dans l’est du pays.

En Irak, des hommes armés ont abattu Reham Yacoub, militante connue pour avoir initié des manifestations locales à Bassora en août 2020.

En Égypte, une campagne numérique contre le harcèlement et les sévices sexuels lancée par de jeunes féministes a conduit à l’arrestation de plusieurs hommes accusés de viol en août 2020. Pourtant, bien que les autorités aient approuvé la disposition légale autorisant les procureurs à garantir l’anonymat aux victimes de violence sexuelle, les victimes et les témoins qui témoignent dans ce genre d’affaires ou dénoncent des violences sexuelles font toujours l’objet d’arrestations et de poursuites.

En 2020, en Égypte, au moins neuf influenceuses sur les réseaux sociaux ont été poursuivies en justice pour des accusations de « violation des principes de la famille », en raison de vidéos diffusées sur TikTok. Les médias progouvernementaux ont aussi lancé une campagne de dénigrement contre des victimes de violences sexuelles et les personnes qui les soutiennent.

En Iran, la « police des mœurs » continue de faire appliquer des lois discriminatoires et dégradantes relatives au port obligatoire du voile, soumettant les femmes et les filles à un harcèlement quotidien et à de violentes agressions.

Les droits des victimes sont bafoués

Les femmes qui se présentent pour signaler des violences se heurtent à de nombreux obstacles dans leur quête de justice. En Libye, elles risquent d’être arrêtées pour « adultère » et, dans le cas des réfugiées et des migrantes, elles n’osent pas se rendre à la police par peur d’être arrêtées et expulsées. En Jordanie, les femmes disent craindre d’être détenues dans des centres si elles dénoncent les violences qu’elles ont subies. Malgré les réformes, le système de tutelle masculine en vigueur en Arabie saoudite permet aux tuteurs masculins de perpétuer les violences faites aux femmes, qui ne sont pas protégées contre les violences sexuelles et physiques. Par exemple, celles qui se réfugient dans un foyer après avoir subi des violences domestiques doivent toujours obtenir l’autorisation d’un tuteur pour quitter les lieux.

Si de nombreux pays ont abrogé les articles de loi permettant aux violeurs d’échapper aux poursuites en épousant leur victime, cette loi perdure dans certains États de la région.

« L’action des gouvernements est insuffisante pour protéger les femmes contre les violences fondées sur le genre et remédier à l’impunité, ce qui favorise cette forme de violence. Première étape, les autorités doivent condamner publiquement toutes les formes de violences fondées sur le genre et démanteler les structures discriminatoires qui facilitent ce type d’abus, comme le système de tutelle masculine, a déclaré Heba Morayef.

« Ensuite, elles doivent garantir que les droits des victimes seront protégés, qu’elles pourront accéder à la justice en toute sécurité et que les responsables présumés seront tenus de rendre des comptes. Les victimes doivent pouvoir bénéficier d’hébergements adaptés, d’une aide psychosociale, ainsi que de services juridiques et autres. »

°°°

Source : https://www.amnesty.fr/actualites/algerie-une-loi-en-souffrance

reportage
Algérie : Une loi en souffrance

Publié le 01.03.2019

La loi criminalise les violences conjugales. Mais elle ne donne pas aux femmes les moyens de se défendre.

« Sans mes parents, je serais à la rue aujourd’hui ».

Lorsque Amina (le prénom a été modifié pour préserver l’anonymat de la victime), 35 ans, a quitté son mari violent, elle n’avait nulle part où aller. « Il m’avait obligée à arrêter de travailler au début de notre mariage. Je n’avais même pas de quoi payer le taxi pour quitter la ville », raconte-t-elle.

Amina décide de retourner chez ses parents avec ses deux enfants, à 600 kilomètres de là. Aujourd’hui, la jeune femme a repris une activité professionnelle. Chargée de marketing dans une entreprise automobile, elle gagne 32 000 dinars (236 euros), un salaire qui ne lui permet pas de louer son propre appartement.

« Mes parents n’ont que deux pièces, alors on a installé des lits superposés dans le salon. La cohabitation n’est jamais simple, mais je suis à l’abri et mes enfants aussi ».

Selon les responsables de la Sûreté nationale algérienne, 7 061 cas de violences contre des femmes ont été signalés au cours des neuf premiers mois de 2018.

Des chiffres bien en dessous de la réalité.

La vraie difficulté pour une victime en Algérie consiste surtout à rebondir après avoir dénoncé des violences. Il faut un accompagnement et une protection réelle

Meriem Belaala, présidente de l’association SOS femmes en détresse à Alger.

Fin 2015, l’Algérie a amendé son Code pénal, criminalisant les violences contre les femmes. Le nouveau texte prévoit des peines de un an de prison à la réclusion à perpétuité contre « quiconque, volontairement, cause des blessures ou porte des coups à son conjoint ». Il instaure également des peines pour la violence verbale et psychologique, les agressions sexuelles, le harcèlement et les atteintes à la pudeur.

Pour les acteurs associatifs, il s’agit d’une réelle avancée. « Ces modifications sont nécessaires parce qu’elles permettent une protection légale et une prise en charge juridique, estime Nadia Ait Zai, directrice du Centre de documentation sur les droits des enfants et des femmes (Ciddef). Il y avait urgence à criminaliser ces violences et à les classifier ».

À l’époque, plusieurs associations dénonçaient la clause du pardon, permettant à un agresseur d’échapper aux poursuites pénales lorsque la victime le pardonnait, et si les violences n’occasionnaient pas d’infirmité permanente.

Déficit d’information, manque de formation

Dans les locaux de l’association Aprosch Chougrani, au centre-ville d’Oran, une femme frappe à la porte : « Vous avez des nouvelles ? » Mustapha Lahici, l’un des responsables de l’association, secoue la tête : « Je vous appelle dès que j’ai du nouveau ».

L’association propose aux femmes, notamment aux victimes de violences, une formation d’aide-soignante, et fait le lien avec de potentielles familles employeurs.

La violence touche toutes sortes de femmes, y compris des médecins et des universitaires. Elles n’en parlent pas et, quand elles le font, elles n’évoquent que les violences physiques. La violence sexuelle demeure un grand tabou.

Mustapha Lahici, responsable de l’association Aprosch Chougrani

Un long travail de sensibilisation reste à faire. Dans une enquête associative menée en 2013, 59 % des femmes interrogées considéraient « normal » qu’un homme batte son épouse, notamment lorsque celle-ci « manque de respect envers ses parents », « sort sans prévenir » ou « refuse de donner son salaire ».

Selon les enquêtes menées par les médecins légistes des centres de santé publics, les auteurs des violences contre les femmes sont très majoritairement leurs maris, mais peuvent être un frère ou un voisin.

« Cette modification du Code pénal en 2015 a eu un impact sur le système de pensée. On a parlé de la violence comme étant quelque chose d’anormal, estime Atiqa Belhassen, 30 ans, militante. Une femme peut dire : je ne veux pas. Cependant, sur le terrain, les acteurs censés détecter la violence et la prendre en charge manquent de formation ».

Les associations d’Oran témoignent d’une prise de conscience du problème par les autorités. Le ministère de la Solidarité, l’autorité référente sur la question, cherche à former ses cadres.

Image : Nabila, maltraitée par son mari, nourrit son enfant de trois mois dans un centre pour femmes en détresse à Alger, avril 2017 © Reuters

À l’automne 2018, l’association Aprosch Chougrani a mené une série de consultations dans différentes « wilayas » (collectivités territoriales) du nord-ouest du pays avec les représentants de la justice, des forces de sécurité, des acteurs de l’action sociale, des associations et des médecins légistes.

« Nous avons constaté que les professionnels n’étaient pas outillés. Ils ne connaissent pas la stratégie nationale et ne travaillent pas ensemble. Il est absolument nécessaire de travailler en réseau », analyse Djamila Hamitou, la responsable du projet.

Au cours des rencontres, une autre idée s’est imposée : raccourcir les procédures. « À Oran, désormais, toute femme qui arrive au CHU peut obtenir un certificat médical de blessures. Elle n’a besoin de se présenter à la police que si elle souhaite aller voir le juge d’instruction », affirme Mustapha Lahici.

Un guide pour uniformiser les procédures de prise en charge est en cours de rédaction. Pourtant, aller en justice relève toujours du parcours du combattant.

Pour obtenir l’aide juridictionnelle (la prise en charge par l’État des frais de justice, ndlr), il faut prouver que vous n’avez pas de moyens. Comment le prouver quand vous êtes partie de chez vous sans aucun document ? Comment une femme peut payer les frais d’huissier ?

Fatma Boufenik, de l’association Femmes algériennes revendiquant leurs droits (Fard)

La principale faiblesse du dispositif reste l’hébergement. Il n’existe qu’une poignée de centres d’accueil d’urgence, principalement dans les régions du nord, même si la majorité des wilayas disposent d’une Diar El Rahma, un établissement pour accueillir les personnes démunies.

Depuis l’amendement du Code pénal, un centre d’accueil pour femmes d’une capacité de 50 places a été ouvert à Mostaganem, à 90 kilomètres à l’est ­d’Oran. « La procédure est fluide, assure Atiqa Belhassen. Une femme qui se présente au commissariat ou à la Ddas, et dit qu’elle n’a pas où passer la nuit est admissible d’office, peu importe la région d’où elle vient ».

Un deuxième centre a été créé et équipé dans la ville de Tlemcen, à l’ouest d’Oran, mais reste fermé faute de budget de fonctionnement.

Cependant ces centres étatiques ne permettent pas d’accueillir des enfants. « On n’a pas progressé, se désole Meriem Belaala. Certes, tout le monde parle des violences, et la question du genre est devenue centrale, mais sur le terrain, on n’a rien à offrir à une femme accompagnée d’enfants ! »

Des associations sous pression

« Pour protéger efficacement les femmes, il faut créer des ordonnances d’éloignement, renchérit Nadia Ait-Zaï. C’est à l’homme violent de quitter le domicile, la femme doit rester à l’abri ».

Soumise aux autorités, cette option a été écartée. Dans le monde associatif algérien, les coutumes et traditions pèsent lourd, même au plus haut niveau de l’État.

« On a posé la problématique de la violence comme ne relevant que du droit. Or, s’il ne faut pas frapper sa femme, ce n’est pas à cause de la loi, mais parce que ce n’est pas bien » soupire Atiqa Behassen.

Le Code de la famille reste ambigu sur le droit des femmes : la sœur hérite moins que son frère, l’homme peut divorcer sans motifs, mais pas la femme… L’idée sacrée selon laquelle les hommes sont supérieurs aux femmes demeure.

Atiqa Behassen, 30 ans, militante

« L’Algérie a modifié le Code pénal sous la pression des organisations onusiennes, mais nous revendiquions une loi cadre. Sans ça, l’impact sur le terrain reste limité », estime Fatma Boufenik.

« L’État s’appuie surtout sur le travail des associations, or nous n’avons pas les moyens de tout faire », ajoute Djamila Hamitou. D’autant que les autorités accentuent la pression sur les acteurs associatifs depuis plus d’un an.

En mars 2017, les locaux de Fard ont été fermés sur décision administrative et n’ont rouvert que grâce à la mobilisation des militants. Une structure œuvrant à l’autonomisation des femmes est interdite, accusée d’avoir « reçu du matériel médical » sans autorisation.

Conformément à la loi sur les associations de 2012, toutes les structures doivent faire une demande de « mise en conformité » de leur agrément. Dans les régions des Hauts-Plateaux, plusieurs associations de femmes ne l’ont pas obtenue, or, sans agrément, impossible d’avoir un compte bancaire ou d’organiser un événement public.

« Beaucoup d’associations ont disparu du paysage », affirme Fatma Boufenik. Au sein de SOS femmes en détresse, la fatigue se fait sentir.

Depuis deux ans, la situation socio-­économique du pays rend la prise en charge des victimes extrêmement difficile. Aller dans un hôpital, c’est une galère. Notre réseau est trop sollicité, les gens sont épuisés, alors nous n’accueillons pas autant de personnes que les locaux nous le permettraient.

Meriem Belaala, militante

Meriem Belaala aimerait davantage de soutien de l’État. « Il ne faut pas déconsidérer le travail associatif, car, mine de rien, nous avons une vraie longueur d’avance ».

— Yasmine Chaib, pour La Chronique d’Amnesty International