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France : La loi interdisant les thérapies de conversion adoptée à l’unanimité

dimanche 26 décembre 2021, par siawi3

Source : https://www.la-croix.com/France/Vers-interdiction-claire-therapies-conversion-2021-10-05-1201178925

La loi interdisant les thérapies de conversion adoptée à l’unanimité

Explication

Les députés ont adopté à l’unanimité mardi 5 octobre la proposition de loi interdisant les thérapies de conversion, qui prétendent transformer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Une victoire pour les associations, même si certains professionnels interrogent sur une infraction jugée trop large.

Alice Le Dréau,

le 05/10/2021 à 07:13 Modifié le 06/10/2021 à 09:20

Le phénomène est mal connu, difficilement quantifiable. Que sont les thérapies de conversion ? Pour l’une, cela a consisté en des sessions d’hypnose, chez un thérapeute. Pour l’autre, en un internement, avec électrochocs. Un troisième a subi des séances d’exorcisme, organisées lors d’une retraite spirituelle. Trois méthodes, mais un même objectif : modifier ou tout du moins réprimer l’orientation homosexuelle des personnes.

À LIRE : Les « thérapies de conversion » dans le viseur de parlementaires

Ces pratiques, nées aux États-Unis, laissent des séquelles à ceux qui les ont vécues : dépression, anxiété, dépréciation de soi… C’est à ce titre que les députés ont examiné et voté à l’unanimité, mardi 5 octobre, une proposition de loi les interdisant en créant une infraction spécifique, punie de deux à trois ans de prison et 30 000 à 45 000 € d’amende.

Un arsenal législatif insuffisant

Jusqu’ici, ces actes pouvaient être poursuivis via différentes infractions : « violences volontaires », « abus de faiblesse » ou « pratique illégale de la médecine ». Dans les faits, cet arsenal législatif « ne suffit pas », précise Timothée de Rauglaudre, auteur, en 2019, d’une enquête sur le sujet, Dieu est amour (1).

L’abus de faiblesse ? « Il intègre bien la sujétion psychologique, explique-t-il, mais les acteurs de la lutte contre les dérives sectaires vous le diront : cette infraction est peu utilisée et donne rarement lieu à des condamnations, car elle est très compliquée à caractériser. »

La pratique illégale de la médecine ? « Lorsque les thérapies se déroulent dans un cadre religieux, les organisateurs font extrêmement attention au vocabulaire qu’ils utilisent. Quand ils parlent de guérison, ils précisent qu’elle est spirituelle. »

Une qualification pénale spécifique permet donc d’envoyer « un message clair » aux victimes et aux personnes qui pratiquent ces thérapies, estime la députée Laurence Vanceunebrock, coauteure du texte.

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Les victimes, Benoît Berthe, fondateur du mouvement Rien à guérir, en évoque plusieurs centaines, eu égard aux témoignages reçus. En juillet, dans son rapport d’activité, la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) indiquait n’avoir « réceptionné » de 2018 à 2020 que « très peu de signalements ».

Pas illogique pour Timothée de Rauglaudre, « quand on ne sait pas qu’un délit existe, on ne le dénonce pas ». Pour obtenir un panorama plus précis, l’organe de vigilance s’est d’ailleurs vu confier une mission par Marlène Schiappa, mi-septembre, pour « expliciter » et « quantifier le phénomène ». Le premier bilan est attendu à mi-octobre.

Débat sur l’identité de genre

En attendant, un point du texte fait déjà débat entre parlementaires, le député Xavier Breton (LR) était allé jusqu’à déposer un amendement demandant sa suppression. La proposition de loi prévoit, en effet, d’interdire les pratiques visant à « guérir » les homosexuels mais aussi les personnes transgenres. Le texte interdit ainsi toute tentative pour modifier « l’orientation sexuelle » ou réprimer « l’identité de genre » revendiquée par une personne.

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Ce qui inquiète certains professionnels et juristes. « Nous condamnons sans ambiguïté les pratiques de conversion, précise la psychanalyste Céline Masson. Mais nous alertons sur les dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposition. Cela pose la question de la prise en charge des mineurs souffrant de dysphorie de genre. » Ces jeunes, qui veulent appartenir au sexe opposé, « nous les accompagnons dans leurs questionnements identitaires, logiques à cet âge. Notre crainte, c’est que nous passions pour des thérapeutes de conversion ; le simple fait de poser des questions ne doit pas être assimilé à de la transphobie ». La proposition de loi, en l’état, interdirait ainsi « les attitudes de prudence », nécessaire avant toute demande de changement de genre, estime la spécialiste.

« Il ne s’agit pas d’interdire à tous les thérapeutes d’exercer. Le texte de loi veut condamner des actes répétés, mais surtout, ayant pour effet d’altérer la santé physique et mentale, nuance Timothée de Rauglaudre. Il faut que ce soit matérialisable, comme une phase dépressive par exemple. C’est dans ces cas-là, seulement, que quelqu’un pourra à porter plainte. »

(1) Avec Jean Loup Adénor, Ed. Flammarion

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