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Au Liban, les femmes otages du patriarcat et des religions

jeudi 30 décembre 2021, par siawi3

Source : https://www.lefigaro.fr/international/au-liban-les-femmes-otages-du-patriarcat-et-des-religions-20211227

Au Liban, les femmes otages du patriarcat et des religions

Sibylle Rizk

27/12/2021 à 16:57

ENQUÊTE - Juridiquement traitées comme inférieures aux hommes, leur statut personnel soumis à leur appartenance confessionnelle, les Libanaises ne peuvent défendre leurs droits d’héritage ou de garde des enfants en cas de divorce. Une anomalie qui paralyse la société tout entière.

Beyrouth

L’analogie choisie par le premier ministre pour décrire la condition peu enviable du Liban lors de la célébration de son indépendance, le 22 novembre dernier, a ravivé le débat sur la place des femmes dans la société libanaise, qui ne les considère pas, en droit, comme des citoyennes à part entière. Najib Mikati a comparé la commémoration à celle d’une « femme divorcée qui fêterait l’anniversaire de son mariage ». Ajoutant doctement qu’« elle n’en serait pas là si elle avait réussi à préserver la bonne entente au sein de son couple ».

Lire aussi : Liban : le crépuscule d’une nation : https://www.lefigaro.fr/international/liban-le-crepuscule-d-une-nation-20211029

Une allusion probable à la nécessaire réconciliation des oligarques communautaires qui se partagent le pouvoir pour que son gouvernement, formé après treize mois de vacance à la tête de l’exécutif, puisse à nouveau se réunir. Le Conseil des ministres ne s’est pas tenu depuis le 12 octobre, en dépit de l’urgence liée aux crises multiples qui ravagent le Liban.

Les propos présidentiels n’ont rien d’anecdotique, estime Samer Ghamroun, professeur de droit à l’université Saint-Joseph. Pour lui, le discours officiel réduit presque systématiquement les femmes à « un espace imaginaire dans lequel puiser des métaphores liées à une certaine vision de la société, dont les valeurs sont essentiellement patriarcales ».

Le Liban est l’un des pays où la participation des femmes à la vie publique est le plus faible, avec 6 députées sur 128 au Parlement. Ce dernier a refusé de discuter d’une proposition de quotas féminins pour les législatives du printemps prochain, présentée par la députée Inaya Ezzedine. Celle-ci n’a pas caché sa fureur contre « l’hypocrisie » de ses pairs. « Les femmes ne sont pas traitées comme des citoyennes à part entière, bénéficiaires de politiques publiques, alors que leurs droits fondamentaux sont bafoués, explique Samer Ghamroun, également cofondateur du Legal Agenda. C’est tout particulièrement vrai en droit de la famille, qui n’est pas une branche juridique parmi d’autres, mais un socle de l’organisation de la société. »

Régimes religieux spéciaux

En droit libanais, la femme n’est toujours pas, à ce jour, l’égale de l’homme, rappelle l’avocate Leila Awada, cofondatrice de l’ONG Kafa (qui signifie « Assez » en arabe), dont le cheval de bataille est l’adoption d’un code civil unifié pour le droit de la famille. Malgré une Constitution laïque qui - fait unique au Moyen-Orient - garantit depuis un siècle la liberté de conscience absolue, la législation libanaise en matière de statut personnel est restée l’apanage exclusif des droits religieux, relevant des dix-huit communautés confessionnelles également reconnues par la Constitution. Les pouvoirs publics, dont la légitimité est essentiellement communautaire, ont sciemment choisi d’ignorer l’aspect laïc de la Constitution et n’ont jamais promulgué de loi civile du statut personnel.

Les chefs religieux, étroitement associés aux chefs politiques, ont fait échec à toutes les tentatives pour l’adoption, par exemple, d’une loi sur le mariage civil. Les Libanais sont de facto prisonniers de leur appartenance communautaire tout au long de leur vie, de la naissance au décès en passant par le mariage ou le divorce, ainsi que lors des successions (une loi de 1958 en la matière ne s’applique qu’aux « non-mahométans »). Or les régimes religieux spéciaux auxquels ils sont soumis sont tous discriminatoires à l’égard des femmes. Le biais est « systématique », selon un rapport de Human Rights Watch qui a analysé quelque 447 jugements de divorce, toutes confessions confondues.

Lire aussi : Marie-Claude Najm : « De la nécessité d’un Liban laïque » : https://www.lefigaro.fr/international/marie-claude-najm-de-la-necessite-d-un-liban-laique-20201125

C’est ainsi, par exemple, que dans la quasi-totalité des cas une femme libanaise, qu’elle soit druze, sunnite, chiite, maronite, grecque-orthodoxe, grecque-catholique, protestante, etc., ne partage pas l’autorité parentale avec le père de ses enfants. Celui-ci reste le chef de famille exclusif. La garde des enfants, en cas de divorce, est l’un des domaines où la mobilisation d’associations de femmes a été la plus en pointe. Les sunnites ont obtenu en 2012 de pouvoir prétendre à la garde de leurs enfants jusqu’à l’âge de 12 ans, contre 7 ans pour les garçons et 9 pour les filles auparavant.

La réforme du code de la famille druze a entériné en 2017 une évolution semblable : la mère peut obtenir la garde de ses fils jusqu’à 12 ans et de ses filles jusqu’à 14 ans. Tandis que la mobilisation chez les chiites, où ce droit reste limité à 2 ans pour les garçons et 7 ans pour les filles, n’a pas encore abouti à des résultats palpables. « Certaines choses que l’on pensait intouchables commencent à évoluer. C’est l’un des aspects positifs de la compétition et du mimétisme induit par le pluralisme religieux. Il permet de sortir d’une longue période d’immobilisme de ces droits spéciaux, due à l’opposition entre d’un côté les autorités traditionalistes religieuses au pouvoir dans leurs communautés, qui invoquent le caractère sacré des dogmes pour barrer la voie aux réformateurs, et, de l’autre, les sécularistes, dont objectif est d’abolir des règles archaïques, et qui ne travaillent pas à leur évolution interne », avance Samer Ghamroun.

Le défi des mariages mixtes

Un tableau comparatif des différents droits applicables en fonction des appartenances communautaires montre à quel point le droit de la famille libanais entrave la cohésion nationale, du fait de la multiplicité des situations, sans parler des complications, voire des impasses, auxquelles aboutissent les mariages mixtes. La reconnaissance par l’État de mariages civils conclus à l’étranger ajoute aussi un niveau de complication, les juges libanais étant appelés à appliquer des droits étrangers divers. Au-delà de l’imbroglio, l’écart est criant entre les principes fondamentaux garantis par la Constitution et la réalité des droits appliqués aux Libanais. Quel que soit son rite, aucune mère n’a un droit de garde équivalent à celui du père. Il est, au meilleur des cas, dans les Églises catholiques, laissé à l’appréciation du juge religieux, en fonction de l’intérêt de l’enfant, alors que de jure le père récupère les enfants dès l’âge de 2 ans.

C’est l’obstacle auquel est confrontée Magida*, chrétienne maronite, qui a été privée de son fils de 8 ans pendant un an. « Mon mari me battait. J’ai accepté cela sans rien dire jusqu’au jour où mon fils a été témoin de mon humiliation. Ce qui m’a convaincue, malgré mes craintes, de partir », raconte-t-elle. La jeune femme, intimidée par son mari et ses frères, ne peut demander de droit de visite de son fils, resté automatiquement chez le père, qu’au terme d’une longue procédure d’annulation du mariage, le divorce lui-même n’étant pas reconnu par son Église. « Tout ce que je demande, c’est de pouvoir le voir », dit Magida, pour qui continuer d’élever son fils est tout simplement inenvisageable.

Si elles sont particulièrement douloureuses lorsqu’elles touchent à la maternité, les discriminations s’étendent à tous les domaines. Et d’abord la reconnaissance même des femmes comme des sujets de droit à part entière. « Leur statut est assimilable à celui d’un mineur. Sur le registre d’état civil, elles sont forcément rattachées à un homme, leur père ou leur mari », relève Leila Awada. De là découlent diverses lois qui violent manifestement le principe de l’égalité de traitement entre citoyens d’un même pays, à l’instar de la transmission de la nationalité, impossible pour une mère libanaise ayant épousé un étranger.

Fruit d’un tel mariage, Lamia* se retrouve dans une situation ubuesque : « Mon grand-père maternel n’a jamais enregistré auprès de l’État libanais le mariage de sa fille avec mon père, de nationalité saoudienne, pourtant conclu devant un cheikh sunnite libanais. Lorsque mes parents sont décédés, à quelques semaines d’intervalle, nous avons découvert que nous étions des bâtards aux yeux de l’État libanais qui refuse de reconnaître le certificat de décès et de dévolution successorale français. Un avocat véreux nous a soutiré beaucoup d’argent pour apporter la correction au registre d’état civil, en vain. Du coup, je n’ai même pas droit au titre de séjour gracieux accordé aux enfants de mère libanaise. Sans parler bien sûr de l’impossibilité d’hériter des biens immobiliers de ma mère, qui reviennent par défaut à mon oncle », raconte cette politologue française. « Mon attachement au Liban m’a tout de même conduite à m’y installer et à y acheter un appartement. On m’a alors demandé un certificat de célibat, puis de prouver que je n’étais pas palestinienne ! La mairie de Paris délivre le premier, une procédure rare ; mais pour la deuxième preuve, il n’y avait aucune institution vers qui me retourner ! »

Lire aussi : Le Liban à nouveau face au spectre de la guerre civile : https://www.lefigaro.fr/international/des-affrontements-au-coeur-de-beyrouth-reveillent-le-souvenir-de-la-guerre-civile-20211014

La première exigence est liée aux limitations de surfaces imposées par la loi d’acquisition de bien fonciers étrangers par des étrangers qui prend en compte les conjoints et les mineurs, mais n’est jamais appliquée à ceux qui bénéficient de fortes connexions politiques. La seconde tient à la défense par le Liban du droit au retour des réfugiés palestiniens qui s’est traduite par l’interdiction pour ces derniers d’acquérir des propriétés au Liban et le refus de naturaliser ceux qui, parmi eux, épouseraient des Libanaises. La situation inverse n’est en revanche pas considérée comme un problème.

Ces dénis de droit poussent un nombre croissant de militants et de partis d’opposition à faire de la réforme du droit de la famille la pierre angulaire de leur combat politique. « Les lois du statut personnel qui régissent nos vies constituent le cœur du système confessionnel qui a provoqué la catastrophe dans laquelle nous sommes. (…) En sortir n’est pas juste une question féministe, c’est l’avenir de notre pays qui est en jeu », écrit Hazem el-Amine, cofondateur et rédacteur en chef du média engagé Daraj.com.

* Les prénoms ont été modifiés.