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Allemagne : verdict historique pour les crimes imputés au régime syrien

Justice : Le principe de compétence universelle.

vendredi 14 janvier 2022, par siawi3

Source : https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20220113-allemagne-verdict-historique-pour-les-crimes-imput%C3%A9s-au-r%C3%A9gime-syrien

Moyen-Orient

Allemagne : verdict historique pour les crimes imputés au régime syrien

Publié le : 13/01/2022 - 07:56

Photo : Anwar Raslan arrive au tribunal de Coblence le 23 avril 2020. AFP - THOMAS LOHNES

Texte par :
Pascal Thibaut

Le premier procès contre des membres du régime syrien accusés de crimes contre l’humanité se termine ce 13 janvier en Allemagne avec le prononcé du verdict. Au-delà du cas de l’accusé, c’est le système Assad pratiquant la torture systématique contre ses opposants qui figure sur le banc des accusés. L’accusé a été condamné à la perpétuité.

De notre correspondant à Berlin,

L’accusé, Anwar Raslan, âgé aujourd’hui de 58 ans, a fait carrière dans les services de renseignement syriens où il est en dernier lieu responsable de la sécurité de Damas et de la région. Il sévissait dans une prison connue pour pratiquer régulièrement la torture. Ceux qui étaient transportés avaient peu d’espoirs d’en sortir vivants. Le nombre des sévices a augmenté avec la rébellion contre le régime au début de la dernière décennie. Anwar Raslan est accusé d’au moins trente meurtres et de 4 000 cas de tortures commis dans cette prison de Damas entre le printemps 2011 et l’automne 2012.

Le colonel de l’armée syrienne avait ensuite fui le pays, pas par remords pour les actes commis mais parce qu’il estimait que les poursuites contre des civils qui n’avaient rien à voir avec l’opposition n’avaient pas de sens.

Ironie de l’histoire, il s’installe plus tard en Allemagne et y obtient l’asile politique. Interrogé par la police allemande dans un autre dossier comme témoin, il parle sans détours de sa carrière dans le renseignement syrien. Il finira par être arrêté ainsi qu’un autre compatriote, un subalterne, condamné lui l’an dernier à quatre ans et demi de prison pour complicité de crimes contre l’humanité.

À lire aussi : Syrie : rassemblement de familles de disparus et prisonniers du régime

Quel bilan peut-on tirer du procès ?

Le procès débuté en avril 2020 a, durant les 100 jours d’audience, présenté un tableau d’ensemble de l’appareil répressif du régime syrien. Pour y parvenir, le tribunal de Coblence a utilisé le dossier César, ces 55 000 photos de corps torturés et exécutés, transmis par un membre de la police militaire syrienne qui a fait défection. Plus de soixante témoins, notamment des victimes de cet appareil répressif, ont déposé durant le procès. La présence en Allemagne de nombreux Syriens a constitué une aide à la justice comme le soutien d’ONG actives sur ces dossiers. Des personnes réfugiées en Allemagne ont parfois reconnu leurs anciens bourreaux, là où elles ne les attendaient sans doute pas.

Malgré tout, un tel procès constitue un défi de poids pour la justice allemande. Contrairement à d’autres dossiers concernant un régime disparu, aucun accès aux archives sur place et aucune collaboration de Damas ne sont bien sûr envisageables.

À lire aussi : Syrie : Human Rights Watch identifie des victimes des photos de « César »

Le principe de compétence universelle

La justice allemande est particulièrement active sur ces dossiers. Cela s’explique par la compétence universelle qui permet aux magistrats d’ouvrir des procédures lorsque des principes essentiels du droit pénal international, comme ici des crimes contre l’humanité, sont en cause. Et ce même si des Allemands en l’occurrence ne sont pas concernés et bien que les faits se soient déroulés dans un autre État. L’Allemagne a opté pour une application plus large que d’autres pays du principe de compétence universelle.

Dans l’absolu, de telles poursuites devraient être du ressort du Tribunal pénal international de La Haye aux Pays-Bas, mais la Syrie n’a pas adhéré au traité qui a fondé la cour. Et les Nations unies, qui pourraient intervenir, n’ont pu le faire en raison des vetos russe et chinois.

Ce principe de compétence universelle -d’autres Syriens sont poursuivis en Allemagne- reste malgré tout un pis-aller et ne peut remplacer une procédure jugeant l’ensemble des agissements d’un régime. Un régime toujours au pouvoir à Damas. Une ONG a estimé l’an passé qu’en dix ans, près de 15 000 personnes sont mortes sous la torture en Syrie.

Témoignage de Patrick Kroker, avocat d ’une partie des plaignants :

« L’un des points les plus importants est la participation de 24 plaignants dans ce procès, explique-t-il au micro d’Oriane Verdier. Nous avons entendu près de 100 témoins. Anwar Raslan était responsable de la section enquête du centre de détention. De notre point de vue c’est la preuve qu’il est l’auteur principal des meurtres, tortures, viols et agressions sexuelles comme des crimes contre l’humanité. La peine qui en découle est la prison à vie. Nous sommes tous d’accord que ce ne doit être qu’un premier pas. Il y a des mandats d’arrêts internationaux contre des membres plus gradés encore du régime. Nous exigeons qu’ils soient poursuivis. Tout ce qui sera dit dans ce verdict sur les éléments de contexte concernant une attaque vaste et systématique menée par le gouvernement de Bachar el-Assad, nous le retrouverons sûrement dans d’autres contextes légaux après ce procès. »

°°°

Source : https://www.lemonde.fr/international/article/2022/01/13/allemagne-un-haut-grade-du-renseignement-syrien-condamne-a-la-perpetuite_6109297_3210.html

Allemagne : un haut gradé du renseignement syrien condamné à la perpétuité, une première historique

Le Syrien Anwar Raslan a été reconnu coupable de la mort de prisonniers et de la torture de milliers d’autres dans un centre de détention secret du pouvoir syrien. Il s’agit du premier procès au monde lié aux exactions attribuées au régime de Bachar Al-Assad.

Le Monde avec AFP

Publié aujourd’hui 13.01.22 à 11h03, mis à jour à 15h00

Photo : Anwar Raslan, le 23 avril 2020. THOMAS LOHNES / AFP

C’est un procès historique. Un ancien colonel des services de renseignement syrien a été condamné, jeudi 13 janvier, par la justice allemande à la prison à vie pour crimes contre l’humanité dans le cadre du premier procès au monde lié aux exactions attribuées au régime de Bachar Al-Assad.

La Haute Cour régionale de Coblence a reconnu coupable le Syrien Anwar Raslan, 58 ans, de la mort de prisonniers et de la torture de milliers d’autres dans un centre de détention secret du pouvoir à Damas, entre 2011 et 2012. Les juges ont retenu la culpabilité de l’ex-haut gradé pour le meurtre de 27 personnes dans le centre de détention d’Al-Khatib, dit aussi « branche 251 ».
Lire aussi Article réservé à nos abonnés En Allemagne, le procès historique des tortures dans les prisons du régime syrien

Il s’agit de la deuxième condamnation dans ce procès après celle, en février 2021, d’un ancien agent moins gradé du renseignement syrien, Eyad Al-Gharib, un ancien membre de ces services de renseignement. « C’est vraiment historique ! », a commenté le directeur exécutif de l’ONG Human Rights Watch, Kenneth Roth, à l’issue de ce premier procès au monde lié aux exactions attribuées au régime de Bachar Al-Assad.

Anwar Raslan resté muet tout le long du procès

Près de onze ans après le début du soulèvement populaire en Syrie, l’audience qui s’achève était la première à examiner les crimes imputés au régime syrien et maintes fois documentés par des activistes syriens et des ONG. L’Allemagne applique le principe juridique de la compétence universelle, qui permet à un Etat de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, quels que soient leur nationalité et l’endroit où ils ont été commis.

En 2016, une commission d’enquête de l’Organisation des Nations unies (ONU) avait accusé le régime Assad d’« exterminer » des détenus. Anwar Raslan, qui dirigeait le service des enquêtes de la branche 251 du tentaculaire appareil de sécurité syrien, est resté muet tout au long de ce procès-fleuve débuté le 23 avril 2020.

Lire aussi : Le long combat contre l’impunité des criminels du régime de Bachar Al-Assad

En mai 2020, ses avocats avaient toutefois lu une déclaration écrite dans laquelle l’ancien officier niait son implication présumée dans la mort et la torture de détenus. Une affirmation qu’il a répétée au début de janvier, par la lecture d’une nouvelle déclaration par son interprète, avant que la Cour se retire pour délibérer.

Près de 80 témoins à la barre

Photo : Des militants syriens portent des photos de victimes du régime syrien devant la Haute Cour régionale de Coblence, en Allemagne, le 13 janvier 2022. BERND LAUTER / AFP

Au moins une douzaine de victimes ont assisté au verdict. Des familles syriennes s’étaient rassemblées en tout début de matinée devant le tribunal, tenant des banderoles et des affiches demandant « Où sont-ils ? », en référence à leurs frères et sœurs disparus dans les centres de détention syriens.

Plus de 80 témoins ont défilé à la barre, dont douze déserteurs et de nombreuses victimes, qui ont exposé les sévices endurés dans des cellules insalubres et bondées de ce centre de détention secret : électrochocs, coups de pied et de câble, etc. Certains témoins ont néanmoins refusé de se présenter, d’autres ont été entendus le visage dissimulé ou coiffés d’une perruque par crainte de représailles sur leurs proches toujours en Syrie.

En savoir plus sur la guerre en Syrie

Pour la première fois, des photos de « César » ont été présentées dans un tribunal. Cet ex-photographe militaire a exfiltré au péril de sa vie plus de 50 000 clichés montrant des milliers de détenus morts suppliciés. Un autre Syrien a également témoigné des fosses communes dans lesquelles les cadavres des détenus morts étaient enfouis.

Dans son réquisitoire, le procureur, qui avait évoqué la responsabilité historique de l’Allemagne, a cité un survivant de la Shoah. Le conflit en Syrie a fait près de 500 000 morts et poussé 6,6 millions de personnes à l’exil à l’étranger.

Le Monde avec AFP