Subscribe to Secularism is a Womens Issue

Secularism is a Women’s Issue

Accueil > Uncategorised > Guerre en Ukraine : la Cour pénale internationale va ouvrir une (...)

Guerre en Ukraine : la Cour pénale internationale va ouvrir une enquête

samedi 5 mars 2022, par siawi3

Source : https://www.lemonde.fr/international/article/2022/03/01/guerre-en-ukraine-la-cour-penale-internationale-va-ouvrir-une-enquete_6115625_3210.html

Guerre en Ukraine : la Cour pénale internationale va ouvrir une enquête

Karim Khan, le procureur de la juridiction internationale, évoque des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité » qui ont pu être commis en Ukraine depuis plusieurs années.

Le Monde avec AFP

Publié le 01 mars 2022 à 01h01 - Mis à jour le 01 mars 2022 à 08h12

Photo : Le siège de la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, aux Pays-Bas, le 31 mars 2021. PETER DEJONG / AP

Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé, lundi 28 février, l’ouverture « aussi vite que possible » d’une enquête sur la situation que vit l’Ukraine depuis plusieurs années.

Suivre notre live : Guerre en Ukraine, en direct : un convoi militaire russe d’une soixantaine de kilomètres se dirige vers Kiev

Cette décision fait suite à un rapport préliminaire rendu en décembre 2020 dont la prédécesseure de M. Khan, Fatou Bensouda, était à l’initiative. Elle avait déclaré qu’un « large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité » avait été commis en Ukraine depuis 2014. Mme Bensouda avait alors réclamé l’ouverture d’une enquête complète, une annonce qualifiée de « décision historique » par Kiev à l’époque.

« Je suis convaincu qu’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés ont été commis en Ukraine », a déclaré, à son tour, M. Khan dans un communiqué.

Lire aussi : Guerre en Ukraine : la Cour pénale internationale s’apprête à enquêter sur les crimes commis par la Russie

Le procureur de la CPI avait, la semaine dernière, déjà fait part d’une « inquiétude croissante » à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine, promettant de suivre la situation de près et appelant les parties du conflit à respecter le droit international humanitaire.

Les « nouveaux crimes présumés » aussi pris en compte

« Compte tenu de l’expansion du conflit ces derniers jours, j’ai l’intention que cette enquête englobe également tous les nouveaux crimes présumés relevant de la compétence de mon bureau qui sont commis par toute partie au conflit sur n’importe quelle partie du territoire de l’Ukraine », a souligné M. Khan.

L’Ukraine n’a pas signé le statut de Rome, le traité international fondant la CPI, mais elle a formellement reconnu la compétence de la Cour, créée en 2002, pour les crimes commis sur son territoire.

L’étape suivante consiste à « poursuivre le processus de recherche et d’obtention de l’autorisation [délivrée par] la chambre préliminaire de la Cour » pour ouvrir une enquête, a souligné le procureur.

« Je continuerai de suivre de près l’évolution de la situation sur le terrain en Ukraine », a également promis M. Khan au cinquième jour de la guerre dans le pays. « J’appelle à nouveau à la retenue et au strict respect des règles applicables du droit international humanitaire », a-t-il ajouté.

Découvrir le visuel interactif : Quel bilan pour la Cour pénale internationale ?

Le Monde avec AF