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France : La Cour de cassation confirme l’interdiction du port de signes religieux pour les avocats

samedi 5 mars 2022, par siawi3

Source : https://www.marianne.net/la-cour-de-cassation-confirme-linterdiction-du-port-de-signes-religieux-pour-les-avocats

La Cour de cassation confirme l’interdiction du port de signes religieux pour les avocats

Menace voilée

Par Marianne

Publié le 02/03/2022 à 17:15

La plus haute juridiction française a donné raison, ce mercredi 2 mars, à la cour d’appel de Douai, en rejetant les recours déposés par une élève avocate de confession musulmane et un avocat. Ils réclamaient l’annulation de l’interdiction du port de signes religieux votée en 2019 par le conseil de l’ordre du barreau de Lille.

Oui, un barreau peut interdire le port de signes religieux sur la robe d’avocat. La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 2 mars, le pourvoi d’une élève avocate, qui contestait l’ajout d’un article au règlement du conseil de l’ordre du barreau de Lille, voté le 24 juin 2019, selon lequel « l’avocat ne peut porter avec la robe ni décoration, ni signe manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique ».

Cette modification du règlement avait été adoptée à la suite d’un incident survenu en décembre 2018. Selon Le Monde, une élève avocate, de confession musulmane, avait refusé de venir tête nue à sa cérémonie de prestation de son premier serment, malgré les recommandations de son directeur d’école et du premier président de la cour d’appel de Douai.

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Deux membres du conseil s’étaient toutefois opposés à l’ajout de l’article, dont Me Mehdi Ziatt, lequel déposait dans la foulée un recours devant la cour d’appel de Douai, arguant que cette décision visait en réalité le voile et constituait « une grave discrimination basée sur le genre et sur la religion ». L’élève avocate, se joignant à la procédure, déposait à son tour un recours devant la même juridiction.

Mais le 9 juillet 2020, la cour d’appel déboutait les deux plaignants, la seconde au motif qu’elle n’avait pas qualité à agir dès lors qu’elle n’était pas avocate, le premier en rappelant que « chaque avocat dans l’exercice de ses fonctions de défense et de représentation se doit d’effacer ce qui lui est personnel au profit de la défense de son client et du droit » et que « le port de la robe sans aucun signe distinctif [est] nécessaire afin de témoigner de cette disponibilité à tout justiciable ». C’est sur ces mêmes arguments que la Cour de cassation motive aujourd’hui sa décision.

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Dans une tribune publiée lundi 28 février dans nos colonnes, une trentaine d’avocats s’opposaient à la possibilité du port du voile dans leur profession. « De plus en plus d’incidents se font ainsi jour, brèches inacceptables qui abîment notre profession et notre justice républicaine. Aujourd’hui, ils se manifestent sur les bancs de formation des futurs avocats. Demain, ce sont les greffiers et les magistrats du siège et du parquet qui seront visés », prévenaient-ils notamment.

Par Marianne