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Un premier procès pour crime de guerre : « l’Ukraine fera en sorte d’éviter une justice expéditive »

dimanche 15 mai 2022, par siawi3

Source : https://www.marianne.net/monde/europe/un-premier-proces-pour-crime-de-guerre-lukraine-fera-en-sorte-deviter-une-justice-expeditive?utm_source=nl_quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=20220513&xtor=EPR-1&_ope=eyJndWlkIjoiZWU1YTU1MWQyNmQzMmYxMmE0MzMyZDY4NmJjYmFiMmUifQ%3D%3D

Un premier procès pour crime de guerre : « l’Ukraine fera en sorte d’éviter une justice expéditive »

Droit international

Par Nicolas Quenel

Publié le 13/05/2022 à 16:30

Un premier procès pour crime de guerre devrait bientôt s’ouvrir en Ukraine. Sur le banc des accusés, un jeune soldat russe de 21 ans, accusé d’avoir tué avec une kalachnikov un civil non armé dans la rue. Ce procès est-il légal ? La justice internationale ne devrait-elle pas s’emparer de ce cas ? William Julié, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit pénal international répond à nos questions.

Ce mercredi 11 mai, la procureure générale de Kiev, Iryna Venediktova, a expliqué dans un communiqué qu’un premier procès pour crime de guerre devrait s’ouvrir en Ukraine dans le cadre du conflit armé qui l’oppose à la Russie depuis le 24 février. Vadim Shishimarin, un jeune soldat russe de 21 ans, est accusé par les autorités locales d’avoir abattu avec son fusil un sexagénaire non armé dans la rue. Il risque la prison à perpétuité. Aucune précision n’a toutefois été donnée sur les circonstances de son arrestation.

Quelles conclusions tirer de ce procès qui s’apprête à s’ouvrir ? Entretien avec William Julié, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit pénal international.

Marianne : L’Ukraine a annoncé ce mercredi 11 mai l’ouverture d’un premier procès pour crime de guerre. Coup de com’, volonté réelle de documenter au plus vite les crimes de guerre… : quels messages Kiev entend faire passer avec cette nouvelle ?

William Julié  : Le principal message est que l’institution judiciaire et l’État de droit ont encore cours pendant la guerre. Il est extraordinaire de voir que dans un pays qui éprouve aujourd’hui un conflit de haute intensité, des procès de justice peuvent encore se tenir. Une justice civile et non pas militaire qui plus est. C’est la preuve qu’il y a encore un État de droit en Ukraine et que les institutions tiennent.

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Évidemment ce n’est pas parfait et il n’y a rien d’ordinaire à cette situation. Mais, fondamentalement, on sait que c’est tout de même mieux quand il y a une institution judiciaire que quand il n’y en a pas. On voit d’ailleurs dans les processus de reconstruction des pays après les conflits que la justice a une place centrale. Mais le fait que les institutions du pays restent viables, en temps de guerre est, en soi, un message envoyé à la communauté internationale mais aussi à la Russie.

Sur le procès qui va s’ouvrir, ne peut-on pas craindre une justice expéditive ou des atteintes aux droits de la défense au vu du contexte ?

Je ne suis pas en mesure de juger un procès qui ne s’est pas ouvert et de sa conformité aux règles de droit. Il est évident qu’au vu du contexte, les sensibilités sont exacerbées et que l’émotion sera forte. J’ai dans l’idée que l’Ukraine fera en sorte de ne pas rendre une justice expéditive et que se tienne un procès équitable. Ne pas y parvenir serait non seulement grave au plan du respect de la règle de droit mais constituerait également une erreur de communication majeure dans le cadre d’un procès dont on parle aujourd’hui dans le monde entier. Il n’a échappé à personne que l’Ukraine, dans ce conflit, a compris l’importance de la communication. Dès lors je serais très étonné qu’elle commette cette erreur.

Mais sommes-nous dans la légalité ? N’aurait-il pas été plus simple de laisser la Cour pénale internationale instruire ce procès ?

L’Ukraine est en droit et a le devoir de juger des crimes qui sont commis sur son sol. Il ne faut pas oublier que la CPI est un mécanisme subsidiaire et que la justice internationale n’existe que quand la justice nationale ne peut pas être rendue. La justice internationale vient se substituer à des États défaillants. En l’occurrence, on voit que les institutions tiennent en Ukraine et qu’elles sont capables de conduire des enquêtes et d’instruire des procès. Rappelons aussi que si l’Ukraine n’a pas ratifié le statut de Rome, elle a fait des déclarations d’acceptation volontaire de la compétence de la Cour, ce qui permet à la CPI d’être compétente dans le cadre de ce conflit.

Reste que la justice internationale a ses limites dans le cadre de ce conflit…

La Cour pénale internationale a été beaucoup critiquée. Souvent d’ailleurs par ceux qui ne souhaitent pas la voir se développer. Certaines critiques sont certes légitimes. Un certain nombre de représentants de pays africains disent – à juste titre – que la CPI était plus centrée sur l’Afrique qu’ailleurs par exemple. Mais ce n’est plus aussi vrai aujourd’hui. Reste aussi qu’il est difficile d’enquêter sur certains pays comme les États-Unis. Certaines critiques sont donc fondées mais ce n’est pas parce que des enquêtes échouent à aller jusqu’au bout que le système lui-même doit être remis en cause. Il vaut mieux un système qui fonctionne de manière imparfaite que pas de système du tout.

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En outre, la CPI a démontré qu’elle était capable de tenir des procès menant à des condamnations de divers responsables, parmi lesquels certains du plus haut rang politique, et d’autres ayant abouti à des acquittements, ce qui démontre que le système en question donne toute sa place à la possibilité tant de poursuivre que de se défendre. Par ailleurs, instruire et délivrer des mandats d’arrêts internationaux, même si les dossiers n’aboutissent pas toujours à un jugement, est toujours mieux que de ne rien faire. Les personnes qui sont visées par un mandat d’arrêt de la CPI, diffusé par le canal d’Interpol – et l’on sait que lesdits mandats peuvent viser des chefs d’État en exercice – ne peuvent que très difficilement se rendre dans d’autres pays. Ce qui constitue tout de même une entrave pas négligeable à leur liberté.