Israel : La justice valide les mariages civils en ligne, bouleversant le statu quo religieux

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La justice valide les mariages civils en ligne, bouleversant le statu quo religieux

Le ministère de l’Intérieur est désormais tenu de considérer comme légalement mariés les Israéliens mariés lors de cérémonies en ligne organisées par l’État américain de l’Utah

Par Jeremy Sharon

10 juillet 2022, 17:16

Un couple israélien se marie civilement en ligne sous les auspices du comté d’Utah dans l’État américain de l’Utah. (Crédit : Autorisation WedinSea)
Un couple israélien se marie civilement en ligne sous les auspices du comté d’Utah dans l’État américain de l’Utah. (Crédit : Autorisation WedinSea)

Une décision du tribunal de Lod remet en cause le statu quo religieux en Israël et pourrait bien augurer d’une révolution du mariage.

Dans une décision publiée vendredi, le juge Efrat Fink a statué que l’Autorité de la population et de l’immigration du ministère de l’Intérieur était tenue d’enregistrer le mariage de ressortissants israéliens unis par une cérémonie de mariage civil en ligne, organisé sous les auspices de l’État américain de l’Utah.

Cette décision permet aux couples israéliens de se marier civilement, sans quitter le pays. Cela constitue une victoire de facto des militants du mariage civil en Israël, après plusieurs dizaines d’années de lutte acharnée.

Pour des motifs religieux, les partis orthodoxes s’opposent depuis longtemps au mariage civil en Israël, comme aux mariages interconfessionnels et autres unions interdites par la loi juive.

La décision de vendredi contourne l’obstacle politique, rendant le mariage civil accessible à tous les Israéliens sans avoir à se rendre à l’étranger. Elle a instantanément suscité la colère des politiciens orthodoxes, l’accusant de « saper » le caractère juif de l’État.

La loi israélienne n’autorise en effet le mariage que via les institutions religieuses établies – par exemple, le rabbinat pour les Juifs, les tribunaux de la charia pour les musulmans – ce qui signifie que des centaines de milliers de citoyens israéliens ne peuvent pas se marier en Israël en raison de barrières religieuses.

Bien que les couples puissent, depuis une soixantaine d’années, se marier civilement à l’étranger et faire ensuite enregistrer leur union par l’Autorité de la population, c’est un processus onéreux qui comporte des inconvénients considérables.

Photo : Un couple d’Israéliens après son mariage civil à Chypre. (Crédit : Yossi Zamir/Flash90)

En décembre 2020, au plus fort de la pandémie de COVID-19, des couples israéliens se sont mariés via une cérémonie de mariage en ligne organisée par le comté d’Utah, dans l’Utah.

Lorsque ces couples ont contacté l’Autorité de la population et de l’immigration pour faire enregistrer leur mariage, ils y ont été autorisés, mais le ministre de l’Intérieur de l’époque, Aryeh Deri, chef du parti ultra-orthodoxe Shas, avait gelé le processus et ordonné un examen juridique de la question.

D’autres couples qui s’étaient mariés par le même intermédiaire ont alors intenté des poursuites contre le ministère de l’Intérieur, exigeant que leur mariage soit enregistré.

Le ministère a publié l’avis juridique ordonné par Deri en juin 2021, estimant que, dans la mesure où les couples se trouvaient en Israël au moment de leur mariage, la loi israélienne s’appliquait et leur mariage n’était donc pas valide.

C’est alors qu’Ayelet Shaked, du parti Yamina, a succédé à Deri au poste de ministre de l’Intérieur. Elle s’est néanmoins gardée d’intervenir ou même de donner une quelconque opinion.

Dans sa décision publiée vendredi, le tribunal de Lod a statué que la localisation d’une cérémonie en ligne était une question très complexe, excédant ce qu’un greffier de l’autorité de la population pouvait légitimement traiter.

Le tribunal est allé plus loin, statuant que la seule question pertinente pour les fonctionnaires de l’Autorité de la population était la validité des justificatifs qui leur étaient fournis.

« Lorsqu’il est apparu que le certificat de mariage attestait sans équivoque possible que les demandeurs avaient contracté leur mariage lors d’une cérémonie reconnue par l’État de l’Utah et qu’il avait été délivré par une autorité autorisée à le faire, le greffier aurait dû procéder à l’enregistrement », a écrit le juge.

Bien qu’Israël n’ait aucune disposition concernant le mariage civil, le ministère de l’Intérieur est tenu d’enregistrer le mariage de ressortissants israéliens unis civilement par des autorités publiques à l’étranger, depuis une décision de la Cour suprême de 1963.

En 2019, 9 950 mariages civils célébrés à l’étranger, avec a minima un conjoint citoyen israélien, ont été enregistrés par le ministère de l’Intérieur.

Mais se rendre à l’étranger pour s’y marier est devenu quasiment impossible pendant la pandémie, brisant les rêves et projets de milliers d’israéliens sans plus de perspectives.

En décembre 2019, le comté d’Utah a lancé un service de « mariage à distance » dans le cadre de sa politique de rationalisation des services publics rendus à ses résidents.

Bien que les responsables du comté de l’Utah n’aient pas eu initialement l’intention de faciliter le mariage civil de couples étrangers, Burt Harvey, directeur de division des services publics et de l’administration fiscale pour le greffier du comté de l’Utah, s’est dit heureux que ces cérémonies viennent en aide à ceux qui se trouvent en dehors de l’État, et même du pays.

Photo : L’avocat Vlad Finkelshtein. (Autorisation)

Vlad Finkelshtein, l’avocat qui a représenté les couples dans le procès devant le tribunal de Lod, a salué la décision, qu’il a qualifiée de victoire pour les droits de l’homme en Israël.

« Le tribunal a clairement indiqué que tout couple disposant d’un certificat de mariage valide comportant une apostille avait le droit de faire enregistrer son mariage, et que la localisation du couple à l’intérieur des frontières israéliennes n’était pas pertinent pour ce qui concernait l’enregistrement auprès des autorités habilitées », a déclaré Finkelshtein, dont l’organisation WedinSea a vocation à faciliter ce type de mariage.

Le rabbin Uri Regev, directeur de l’organisation de liberté religieuse Hiddush, a également salué la décision, qu’il a qualifiée d’« opportunité pour des centaines de milliers de couples israéliens privés de mariage en Israël, soit en raison du monopole du rabbinat orthodoxe sur le mariage des Juifs en Israël, soit qu’ils ne souhaitent pas se marier sous les auspices du rabbinat pour des raisons de conscience ».

Le député orthodoxe Shlomo Karhi, du Likud, a dénoncé la décision du tribunal, affirmant qu’elle « sapait le caractère juif et démocratique » de l’État, et promis de faire modifier la loi pour priver la récente décision de ses effets.

Le député Avi Maoz, du parti ultra-conservateur Sionisme religieux, a déclaré « impensable que les juges de l’État d’Israël sapent les fondements de l’État juif, menant ainsi une révolution silencieuse destinée à transformer l’État d’Israël en un État composite. Cette question sera bientôt réglée, si Dieu le veut ».

Shaked et l’Autorité de la population et de l’immigration n’ont pas répondu aux demandes de commentaires.