France : L’imam Hassan Iquioussen, dont le Conseil d’Etat a validé l’expulsion vers le Maroc, est en fuite

Source : https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/08/30/expulsion-de-l-imam-iquioussen-vers-le-maroc-le-conseil-d-etat-donne-son-aval_6139517_3224.html

Justice

L’imam Hassan Iquioussen, dont le Conseil d’Etat a validé l’expulsion vers le Maroc, est en fuite

Le ministre de l’intérieur avait demandé et obtenu l’annulation d’une ordonnance administrative suspendant la demande d’expulsion de ce prédicateur, accusé de tenir, notamment, « un discours à teneur antisémite ».

Le Monde
Publié le 30 août 2022 à 15h32 - Mis à jour le 01 septembre 2022 à 10h50

Photo : Hassan Iquioussen, le 18 juin 2004. FRANCOIS LO PRESTI / AFP

L’imam Hassan Iquioussen est en fuite et a été inscrit au fichier des personnes recherchées, a rapporté, mardi 30 août tard dans la soirée, une source proche du dossier à l’Agence France-Presse (AFP).

Plus tôt dans la journée, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, avait donné son feu vert à l’expulsion du prédicateur vers le Maroc, après une requête du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, contre une ordonnance du tribunal administratif de Paris qui l’avait suspendue.

Lire aussi : Hassan Iquioussen, prédicateur du nord de la France, en voie d’expulsion vers le Maroc

La police s’est rendue dans l’après-midi au domicile de l’imam de nationalité marocaine, à Lourches près de Valenciennes (Nord) afin de l’interpeller. Mais, ils ne l’ont pas trouvé, selon une source proche du dossier qui a évoqué la possibilité qu’il soit en Belgique.

Le ministère de l’intérieur avait publié, le 28 juillet, un arrêté d’expulsion visant M. Iquioussen en raison d’« un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République ».

Saisi par les avocats de M. Iquioussen, le tribunal administratif de Paris avait suspendu, au début du mois d’août, cette demande d’expulsion en arguant que l’expulsion de l’imam, né en France il y a cinquante-huit ans, mais de nationalité marocaine, porterait « une atteinte disproportionnée » à sa « vie privée et familiale ».

« Actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination »

Le ministère de l’intérieur reprochait notamment à l’imam « un discours à teneur antisémite particulièrement virulent » et ses prêches, prônant la « soumission » des femmes « au profit des hommes ». L’arrêté d’expulsion évoquait également l’encouragement « au séparatisme » et le « mépris de certaines valeurs républicaines telles que la laïcité et le fonctionnement démocratique de la société française ».

Dans sa décision, le juge des référés du Conseil d’Etat estime que « ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années, lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion. Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de M. Iquioussen », explique la plus haute juridiction administrative française dans son communiqué.

Dans un tweet publié juste avant le communiqué du Conseil d’Etat, le ministre de l’intérieur a estimé que cette décision était « une grande victoire pour la République ». « Il sera expulsé du territoire national. Dès son interpellation, il sera placé en centre de rétention administrative », a indiqué M. Darmanin en début de soirée, depuis le perron de son ministère, précisant que, « depuis 2017, 786 étrangers radicalisés ont été expulsés » et que « 74 d’entre eux » l’ont été au cours « des derniers mois ».

« Le combat judiciaire continue »

L’avocate de l’imam, Lucie Simon, a réagi sur Twitter en estimant que cette décision symbolisait « un Etat de droit affaibli » et a déploré « un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire », ajoutant :

« Le combat judiciaire continue, le tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH [Cour européenne des droits de l’homme]. »

La CEDH avait refusé de suspendre l’expulsion début août, expliquant qu’elle n’accordait des mesures provisoires de suspension « qu’à titre exceptionnel », lorsque le requérant était exposé « à un risque réel de dommages irréparables ».
Lire aussi  : La justice administrative suspend l’expulsion du prédicateur Hassan Iquioussen, ordonnée par Gérald Darmanin

Le Monde

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Source : https://fr.timesofisrael.com/expulsion-diquioussen-un-mandat-darret-europeen-delivre-contre-limam/?utm_source=A+La+Une&utm_campaign=a-la-une-2022-09-02&utm_medium=email

Expulsion d’Iquioussen : un mandat d’arrêt européen délivré contre l’imam

Le prédicateur, à qui des propos antisémites et complotistes sont reprochés, est considéré comme en fuite après la validation de son arrêté d’expulsion

Par AFP

2 septembre 2022, 12:08

Hassan Iquioussen (Crédit : capture d’écran YouTube)

Un mandat d’arrêt européen a été délivré par un juge d’instruction de Valenciennes (Nord) contre le prédicateur Hassan Iquioussen, considéré comme en fuite après la validation de son arrêté d’expulsion, a-t-on appris vendredi de sources proches du dossier.

Révélé par BFMTV, ce mandat d’arrêt européen a été lancé pour « soustraction à l’exécution d’une décision d’éloignement » (article L824-9 du code des étrangers), ont précisé à l’AFP des sources proches du dossier.

Mardi après le feu vert du Conseil d’Etat à l’expulsion de M. Iquioussen, la police ne l’avait pas trouvé à son domicile de Lourches, près de Valenciennes.

Le lendemain, le préfet du Nord avait expliqué, lors d’une conférence de presse, que l’imam était dès lors considéré comme « délinquant », car en fuite.

Si effectivement M. Iquioussen est resté en France, le motif du mandat d’arrêt est justifié, selon des sources proches du dossier.

Mais, le ministre de l’Intérieur a affirmé depuis que l’imam était « manifestement en Belgique » et s’en est félicité.

Or, dans ce cas, selon des sources proches du dossier, M. Iquioussen est considéré comme ayant lui-même exécuté la mesure d’éloignement.

Sous le coup d’un arrêté d’expulsion signé du ministre, il peut en effet quitter la France pour n’importe quel pays. Les modalités d’expulsion ne sont pas fixées dans un arrêté d’expulsion.

En revanche, une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui n’a pas été prise à son encontre, prévoit des modalités d’expulsion vers le pays d’origine.

Si bien que ce mandat d’arrêt et son motif ne se justifient que si l’imam est en France. « C’est compliqué juridiquement », a reconnu auprès de l’AFP une source proche du dossier, quand une autre a fait valoir qu’il avait fallu faire preuve « d’acrobaties juridiques pour judiciariser une poursuite contre quelqu’un sous le coup d’une mesure administrative ».

Le Conseil d’Etat a donné son feu vert mardi à l’expulsion de M. Iquioussen (né en France il y a 58 ans mais de nationalité marocaine) dont le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait fait ces dernières semaines un symbole de la lutte du gouvernement contre les « discours séparatistes ».

Gérald Darmanin avait annoncé le 28 juillet l’expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l’Etat) par la DGSI « depuis dix-huit mois », selon lui.

L’arrêté d’expulsion lui reproche « un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraires aux valeurs de la République ».

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Source : https://www.europe1.fr/politique/info-europe-1-iquioussen-le-maroc-suspend-le-laissez-passer-consulaire-permettant-son-expulsion-4131259

INFO EUROPE 1

Iquioussen : le Maroc suspend le laissez-passer consulaire permettant son expulsion

Service PJ d’Europe 1

15h24, le 31 août 2022, modifié à 19h06, le 31 août 2022

Le Maroc a suspendu mardi soir le laissez-passer consulaire permettant l’expulsion d’Hassan Iquioussen, a appris Europe 1 auprès de plusieurs sources à Rabat. Conséquences : s’il est arrêté, Iquioussen ne peut plus être expulsé pour le moment, même si selon plusieurs sources policières, les discussions se poursuivent entre la France et le Maroc.

INFO EUROPE 1

Le Maroc a suspendu hier soir, essentiellement pour des raisons de politique intérieure, le laissez-passer consulaire permettant son expulsion. Europe 1 a appris l’information auprès de plusieurs sources à Rabat. Conséquences : s’il est arrêté, Iquioussen ne peut plus être expulsé pour le moment, même si selon plusieurs sources policières françaises, les discussions se poursuivent entre la France et le Maroc. Le laissez-passer consulaire, sésame indispensable pour expulser un étranger en situation irrégulière, a été délivré le 1^er août 2022. Il a une validité de 60 jours.

Une expulsion qui ne pourra pas être immédiate

Si le prédicateur est interpellé en France ou s’il est remis aux autorités françaises, il ne pourra pas être expulsé pour le moment. Concrètement, dès son interpellation, l’imam sera placé en Centre de rétention administrative, pendant une durée de 90 jours maximum. Une période pendant laquelle la France cherchera vraisemblablement à faire lever la suspension du laissez-passer consulaire.

Contacté, l’entourage de Gérald Darmanin s’est exprimé : « Il serait incompréhensible que ce document qui n’a d’autre fonction que d’officialiser la reconnaissance par le Maroc de la nationalité de Hassan Iquioussen soit suspendu. Comment peut-on reconnaître la nationalité d’un de ses ressortissants un jour et ne plus la reconnaître le lendemain ? »

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L’imam toujours en fuite

Depuis l’annonce de son expulsion validée par le Conseil d’État mardi, l’imam Hassan Iquioussen s’est fait la malle et est aujourd’hui en cavale. La police française a la conviction qu’il se trouve en Belgique. Dès mardi, le correspondant d’Europe 1 a pu constater, au pied de sa porte, que l’imam n’était plus là. Immédiatement après, le préfet du Nord et des Hauts-de-France Georges-François Leclerc, l’artisan de cette procédure d’expulsion extrêmement bien ficelée dans sa partie administrative, a fait un article 40, pour ce qu’on appelle une « soustraction à l’expulsion ».

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La police judiciaire a été saisie et l’imam figure désormais dans le fichier des personnes recherchées, le « FPR ». La police belge est également à ses trousses. Si Hassan Iquioussen est arrêté en Belgique, la France lancera une commission rogatoire internationale ou un mandat d’arrêt européen pour le récupérer. Les deux pays ont l’habitude de travailler ensemble, la procédure pourrait donc être rapide. Qu’il soit arrêté en France ou en Belgique, l’imam devrait être expulsé peu de temps après vers le Maroc, plus précisément à Casablanca, depuis l’aéroport de Paris Charles-de-Gaulle.

Plusieurs questions restent néanmoins en suspens, notamment depuis combien de temps Hassan Iquioussen a-t-il fui son domicile ? Plusieurs sources avancent un départ il y a quelques semaines, tout en laissant son téléphone portable chez lui. Cela signifierait que le fugitif faisait peut-être l’objet d’une surveillance technique de son téléphone mais que la surveillance physique, s’il y en a eu une, n’était pas sans failles.