USA: Le Congrès américain inscrit le mariage gay dans la loi fédérale

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Égalité. Le Congrès américain inscrit le mariage gay dans la loi fédérale

Dans la foulée du Sénat, la Chambre des représentants a adopté jeudi 8 décembre une loi protégeant les mariages gays et mixtes au niveau fédéral. Le texte se veut un garde-fou contre une éventuelle volte-face de la Cour suprême, qui avait légalisé les unions homosexuelles dans le pays en 2015.

Courrier international

Publié le 09 décembre 2022 à 05h51

Le texte, baptisé “Respect pour la loi sur le mariage”, a été adopté par 258 voix contre 169, avec le soutien de 39 élus républicains. La semaine dernière, le projet de loi avait passé l’épreuve du Sénat, avec une majorité de 61 voix, dont 12 républicaines. La loi est maintenant sur le bureau de Joe Biden, qui devrait la promulguer sous peu.

“Aujourd’hui, le Congrès a fait un pas décisif pour assurer aux Américains le droit de se marier avec la personne qu’ils aiment”, a déclaré le président américain dans la foulée du vote. NPR rappelle qu’en 2012, lorsqu’il était vice-président, Joe Biden “avait publiquement pris ses distances avec le président Barack Obama, en apportant son soutien au mariage homosexuel”.

Les partisans du texte assurent qu’il s’agit de “la mesure la plus importante pour les droits des homosexuels adoptée par le Congrès depuis l’abrogation en 2010 de la loi ‘Don’t ask, don’t tell’ [Ne rien demander, ne rien dire], qui obligeait les gays servant dans l’armée à taire leur orientation sexuelle”, observe The Wall Street Journal.

La très conservatrice National Review rappelle que “les démocrates ont été les fers de lance de la loi” après la décision de la Cour suprême, l’été dernier, d’abroger le droit fédéral à l’avortement. Le juge conservateur Clarence Thomas avait alors écrit que “l’arrêt historique Obergefell vs Hodges, qui avait légalisé le mariage gay aux États-Unis, pourrait être le prochain à passer sur le billot”.

Contrairement à l’arrêt Obergefell – qui continuera à prévaloir tant que la Cour suprême ne reviendra pas dessus –, la loi fédérale “n’obligera pas l’ensemble des États à délivrer des certificats de mariage aux couples de même sexe”, précise The Washington Post. Mais “tout mariage célébré dans un État où la procédure est valide” devra être reconnu dans l’ensemble du pays.

Le texte a également dû être amendé pour s’assurer du soutien de sénateurs républicains. Il dispose notamment que “les organisations religieuses ne pourront pas être forcées à célébrer des mariages homosexuels et que le gouvernement ne sera pas obligé de protéger la polygamie”, détaille NBCNews.

Pour The New Yorker, le vote de la loi, présentée comme “un filet de sécurité si la Cour suprême venait à casser ses décisions précédentes”, est donc une victoire aussi bien pour les démocrates que pour les républicains.

“Les démocrates reconnaissent que c’est un premier pas important pour protéger le mariage pour tous.” Mais les républicains “peuvent aussi y voir un pas décisif vers la légalisation de la permission, pour les personnes religieuses, de discriminer les membres de la communauté LGBT. Ils semblent tous avoir raison.”