France: Plaider voilée ? L’Ordre des avocats de Lyon vote pour l’interdiction des signes religieux

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Plaider voilée ? L’Ordre des avocats de Lyon vote pour l’interdiction des signes religieux

Justice divine

Par Lou Fritel

Publié le 19/01/2023 à 18:12

Le deuxième barreau de France a décidé de modifier son règlement pour interdire le port du voile aux avocats en audience. S’inscrivant dans les pas de plusieurs Ordres, comme celui de Paris ou de Lille avant lui.

Une avocate peut-elle plaider voilée ? Épineuse question dont s’est emparé l’Ordre des avocats de Lyon. Alors que le débat agite le milieu depuis plusieurs années, le deuxième barreau de France (4 000 avocats) vient de modifier son règlement intérieur dans le sens de l’interdiction du port du voile, rapporte Lyon Capital. Selon nos confrères, le Conseil de l’Ordre de Lyon a voté à 17 voix pour (4 contre, 2 abstentions) l’ajout d’une phrase concernant la tenue portée par les avocats pendant la plaidoirie : « L’avocat ne peut porter avec la robe aucun signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique ou politique. » Tout avocat inscrit au barreau de Lyon est soumis à ces nouvelles dispositions.

Question liée à la nature de l’avocat

La question du port du voile en audience – et, par extension, de tout signe religieux, philosophique ou politique, comme a pris soin de le rappeler le barreau de Lyon – embarrasse la profession. Au point de pousser le Conseil national de l’Ordre – qui réunit tous les barreaux de France – à s’en saisir, comme le rapportait Marianne en octobre. Depuis juin, l’instance planche donc discrètement sur un règlement uniforme en la matière. Sa décision devrait être rendue avant la fin 2023.

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La complexité de la question est intrinsèquement liée à la place et à la nature de la profession d’avocat. Ces derniers sont des auxiliaires de justice et non pas des agents publics. Ils ne sont donc pas soumis, dans leurs fonctions, à la loi de 1905 et demeurent indépendants de l’autorité judiciaire. Seuls les différents Ordres sont habilités à établir leur règlement en la matière, au risque de créer une distinction entre les territoires – le Conseil national de l’Ordre s’est finalement saisi de la question pour prévenir ce danger. Le barreau de Paris a, par exemple, fait le choix d’interdire le port du voile en audience dès 2015.

Vieux cheval de bataille

La décision du barreau de Lyon est un épisode de plus de cette bataille idéologique. En février 2022, quarante avocats s’inquiétaient dans une tribune publiée dans nos colonnes de l’offensive islamiste dans les écoles de formation des barreaux, après qu’une élève s’était vue sommée de retirer son voile durant une cérémonie solennelle de rentrée. « Accepter le port du voile au sein de notre institution serait accepter que la religion prime l’œuvre de justice, écrivaient les signataires. Nous ne pouvons admettre un tel symbole. […] Il en va de l’indépendance de notre profession. Il en va de l’indépendance de la justice. »

En 2019 déjà, à cause d’une élève-avocate qui avait voulu prêter serment voilée l’année précédente, les avocats de l’Ordre de Lille interdisaient le port du voile en audience. Une décision confirmée en mars 2022 par la Cour de cassation. Selon eux, « l’avocat ne peut porter avec la robe ni décoration, ni signe manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique ».

Par Lou Fritel