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France : Caricatures de Charlie Hebdo projetées à Montpellier et Toulouse : la justice donne raison à la Région
« La loi protège la foi aussi longtemps que la foi ne dit pas la loi »
jeudi 27 avril 2023, par
Caricatures de Charlie Hebdo projetées à Montpellier et Toulouse : la justice donne raison à la Région
Publié le dimanche 16 avril 2023 09:45
Marie DEGHETTO
Le tribunal administratif de Toulouse donne raison à la Région Occitanie dans l’affaire qui l’opposait à l’association de Coordination contre le racisme et l’islamophobie et un avocat au barreau du Koweit. Ils avaient attaqué la collectivité après la projection en 2020 de caricatures de Charlie Hebdo sur les deux hôtels de Région, à Montpellier et Toulouse, quelques jours après l’assassinat de Samuel Paty.
« La diffusion de ces caricatures ne porte pas atteinte à la liberté de conscience et à la liberté de culte », a jugé le tribunal, mais « visait à affirmer les principes de laïcité, de liberté d’expression et de liberté de conscience », ajoute-t-il. « La loi protège la foi aussi longtemps que la foi ne dit pas la loi », a réagi la présidente de la Région Occitanie Carole Delga dans un communiqué le 15 avril. « Le tribunal administratif de Toulouse vient rappeler avec force ce principe fondateur qui est l’essence même de l’esprit de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat », a-t-elle complété.
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Le tribunal de Toulouse donne raison à la région Occitanie pour les caricatures de « Charlie Hebdo » projetées en hommage à Samuel Paty
Une association et l’avocat au barreau du Koweït avaient attaqué la collectivité et sa présidente en justice pour avoir projeté en octobre 2020, une photo de Samuel Paty ainsi que six caricatures des dessinateurs de « Charlie Hebdo » sur les deux hôtels de région à Toulouse et à Montpellier.
Article rédigé par
franceinfo
Radio France
Publié le 15/04/2023 20:22
Photo : L’hôtel de la région Occitanie à Toulouse. (MICHEL CLEMENTZ / MAXPPP)
Le tribunal administratif de Toulouse donne raison à la région Occitanie dans l’affaire de la projection de caricatures de Charlie Hebdo sur les hôtels de région en 2020, a appris samedi 15 avril franceinfo, via un communiqué de la région.
L’association de Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI) et l’avocat au barreau du Koweït, maître Muttawa, avaient attaqué la collectivité et sa présidente en justice pour avoir projeté, le 21 octobre 2020, une photo de Samuel Paty ainsi que six caricatures des dessinateurs de Charlie Hebdo sur les deux hôtels de région à Toulouse et à Montpellier.
La justice a donc finalement donné raison à la région estimant que « la diffusion de ces caricatures ne porte pas atteinte à la liberté de conscience et à la liberté de culte ». Le tribunal juge également que « la diffusion de ces caricatures ne comporte aucune stigmatisation d’une conviction idéologique ou religieuse, mais visait à affirmer les principes de laïcité, de liberté d’expression et de liberté de conscience ».
De son côté, Carole Delga, présidente de la région Occitanie a écrit dans ce communiqué que le « jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse vient rappeler avec force ce principe fondateur […] de séparation des Églises et de l’État ». Et Carole Delga d’ajouter : « Face aux extrêmes, qu’ils soient politiques ou religieux, je ne transigerai jamais. »
