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France : religion et sante

Au nom de la religion, mettre la vie des autres en danger

l’opposition du père àtoute présence médecins masculine aurait causé le handicap de l’enfant

dimanche 15 juin 2008

(Source : blogs Liberation, Juin 2008)

Un père jugé responsable des malformations de son fils

Une famille qui réclamait des indemnités àl’hôpital de Bourg-en-Bresse pour la naissance d’un enfant handicapé, a vu sa demande rejetée mardi. Elle devra même payer 1.000 euros de frais de justice. Le père, musulman, avait refusé la présence de médecins hommes lors de l’accouchement de son épouse...

Le petit Mohammed est né handicapé à100%, le 8 novembre 1998, àla suite de complications neurologiques survenues lors de sa naissance. Selon la cour administrative d’appel, l’opposition du père de famille àtoute présence masculine aurait causé le handicap de l’enfant, en empêchant de faire les examens qui « auraient permis de prévenir les graves complications neurologiques ».

Le 8 novembre 1998, la mère du petit Mohamed avait été admise à5h40 àla maternité du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, au terme d’une grossesse normale. Il s’agissait de son quatrième enfant. Vers 9h40, constatant les premiers signes de « bradycardie fÅ“tale  », la sage femme appelle l’interne de garde. Mais le père, invoquant ses convictions religieuses, se serait « physiquement opposé  » pendant une demi-heure àtoute présence masculine dans la salle d’accouchement, « notamment des médecins obstétriciens et anesthésistes et de l’interne de garde, malgré les demandes instantes de ces derniers  », précise l’arrêt de la cour d’appel. Lorsque, vers 10h10, « après négociation  », les médecins masculins parviennent àla salle de travail, il est trop tard pour commencer une césarienne « et l’extraction de l’enfant a dà» être effectuée par application de forceps  ». Le petit Mohamed est né avec une dystocie des épaules, àl’origine d’une anoxie fÅ“tale, dont il a conservé de graves séquelles neurologiques. Il est atteint d’un taux d’incapacité de 100 %. Ses parents ont saisi le tribunal administratif de Lyon, en mai 2006, mais ils ont été déboutés. Ils ont alors saisi la cour administrative d’appel, demandant que le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse leur verse « une indemnité provisionnelle de 100.000 euros et, àtitre personnel, une somme de 10.000 euros  ». Les magistrats ont estimé qu’au contraire, il revenait àla famille de verser 1.000 àl’hôpital, pour couvrir les frais de justice.

L’avocate du père, Isabellee Damiano, conteste cette version. « M. Ijjou, dit-elle, a toujours dit qu’il voulait que sa femme accouche dans des conditions normales. Au départ, il avait indiqué qu’il préférait que ce soit une femme, mais quand les choses se sont compliquées, peu lui importait. (...) Il est musulman pratiquant, mais il se défend d’être intégriste, il a toujours refusé cette étiquette qu’on a voulu lui coller.  »

Dans son arrêt, la cour administrative d’appel de Lyon estime que « l’état de l’enfant est totalement imputable  » au père, et que le couple ne peut « rechercher la responsabilité  » du centre hospitalier. L’avocate commente : « Je m’y attendais eu égard au témoignage du centre hospitalier. (...) La décision est très dure, on dit àl’enfant qu’il n’a qu’às’en prendre àses parents  », ajoute-t-elle.