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France : Intégration : le rapport polémique fruit de dix mois de travail non politique

mercredi 18 décembre 2013, par siawi3

Le HuffPost avec AFP | Par Alexandre Boudet Publication : 13/12/2013 17h25 CET | Mis àjour : 13/12/2013 20h32 CET

Source : http://www.huffingtonpost.fr/2013/12/13/integration-rapport-polemique-dix-mois-travail_n_4439895.html

IMMIGRATION - Il a un mois mais fait parler de lui seulement aujourd’hui. Quoi ? Un rapport remis il y a quelques semaine àJean-Marc Ayrault qui reprend les conclusions de cinq groupes de travail sur l’intégration, dont le Figaro a révélé une partie, vendredi 13 décembre. Il s’agit de l’aboutissement d’un processus lancé en début d’année par le Premier ministre.

Au mois de février, le chef du gouvernement a en effet décidé d’initier la refondation de la politique d’intégration française. « Les personnalités qualifiées remettront leurs relevés de conclusion au plus tard le 25 octobre prochain », ont ensuite ajouté les services de Matignon. Il convient de préciser que la composition des cinq groupes n’avait rien de politique. Il n’y a qu’àregarder la qualité des présidents pour s’en convaincre : se côtoyait la directrice de l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la ville en Alsace, un professeur de sociologie àl’Université Paul Verlaine de Metz, ou la directrice générale de la Mutuelle Sociale Agricole Ardèche / Drôme / Loire.

A la réception du rapport le 13 novembre, Jean-Marc Ayrault assurait que « les préconisations serviront de base au travail que le gouvernement engage désormais, pour définir les grands axes de la nouvelle politique d’intégration de notre pays, qui sera annoncée d’ici la fin de l’année. »

Selon BFMTV, c’est le 9 janvier prochain que le gouvernement se réunira pour un séminaire interministériel sur le thème de l’intégration républicaine et sur la lutte contre les discriminations.

Face àla polémique provoquée par certaines conclusions qui lui ont été remises, notamment revenir sur l’interdiction du port du voile àl’école, Jean-Marc Ayrault a déclaré : « Ce n’est pas parce que je reçois des rapports que c’est forcément la position du gouvernement. » Une position confortée par des déclarations de François Hollande qui a affirmé que les rapports remis au premier ministre sur l’intégration n’étaient « pas du tout la position du gouvernement ». Pas sà»r en effet que la majorité cautionne l’ensemble des propositions suivantes :

ECOLE

Supprimer la loi sur le voile et la circulaire de 2012 sur l’accompagnement lors de sorties scolaires, qui « outre de comporter elles-mêmes de manière implicite une logique discriminatoire (...) servent de justification pour une extension des pratiques discriminatoires dans de nombreux secteurs (entreprises, universités et centres de formation, cantines scolaires, structures de la petite enfance, services publics...) ».
Inscrire dans les programmes scolaires « l’histoire des mouvements de population », ce qui inclut l’esclavage et àla traite négrière, les colonisations et décolonisations, les immigrations, les réfugiés, les migrations liées au Printemps arabe et celles des Roms.
Proposer l’enseignement des langues parlées en France, « valoriser l’enseignement de l’arabe (...) en l’introduisant dans les meilleures écoles et lycées » et donner la possibilité d’« un enseignement dès le collège d’une langue africaine ». Reconnaître la « place essentielle » de la langue parlée en famille ou première langue apprise comme support àl’apprentissage de la langue française.

EMPLOI ET SOCIAL

Supprimer les conditions de nationalité pour accéder àun emploi, « tant dans les fonctions publiques que dans les secteurs publics et privé ».
Uniformiser les durées de présence en France demandées aux ressortissants étrangers pour l’accès aux prestations sociales, ouvrir des droits àtous les enfants quels que soient leur condition d’arrivée en France, leur pays d’origine et la situation de leurs parents au regard du droit au séjour en France.

INSTITUTIONS

Créer par décret un Conseil pour la cohésion sociale, « lieu de réflexion, d’analyse des difficultés et des avancées et propositions », installé auprès du Premier ministre.
Créer une « Cour des comptes de l’égalité » pour sortir la lutte contre les discriminations et pour l’égalité de la compétence du Défenseur des droits, institution qui a remplacé la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et englobe d’autres missions. Il s’agit de reprendre et d’améliorer les compétences de l’ancienne Halde et de les compléter par une fonction d’observation et d’interpellation politique.
Créer un Musée des colonisations, des décolonisations, de l’esclavage, de la traite négrière et de l’immigration et repenser le projet de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration.

SYMBOLE

Donner de nouveaux noms aux rues et places en écho avec l’histoire des migrations (noms de femmes et hommes illustres, dates d’événements).
Créer une Journée pour commémorer les apports des migrations àla société française.