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Algérie : Interdiction des manifestations publiques àAlger : Sur la base d’un texte fantôme

jeudi 13 mars 2014, par siawi3

Source : http://www.elwatan.com/actualite/interdiction-des-manifestations-publiques-a-alger-sur-la-base-d-un-texte-fantome-11-03-2014-248707_109.php

le 11.03.14 | 10h00

Nouri Nesrouche

Le débat autour de la liberté de manifester occupe de nouveau l’actualité suite aux manifestations du mouvement Barakat réprimées par la police.

Les ténors de l’autorité publique et les partisans de Bouteflika défendent le choix d’interdire les manifestations publiques àAlger et se positionnent derrière une prétendue disposition juridique.
Et si cette interdiction qui date de 2001 n’était qu’un coup de bluff ?

C’est l’avis de Abdallah Haboul, ex-magistrat et syndicaliste pour qui tenir des réunions publiques est un droit et une liberté fondamentale du citoyen, garanti par la Constitution. Selon lui, « les références juridiques relatives aux réunions et aux manifestations publiques n’autorisent ni ne permettent au gouvernement ni àl’autorité administrative d’interdire l’exercice de ce droit sur une partie ou tout le territoire national ». L’article 41 de la Constitution, placé sous le chapitre Droits et Libertés, stipule en effet que « les libertés d’expression, d’association et de réunion sont garanties au citoyen ». Edifiant ! Sauf exception, définie clairement par des textes dà»ment établis, signés et publiés sur le Journal officiel de la République algérienne, tout manquement àce principe est considéré comme une violation de la loi fondamentale.

Existe-t-il une exception juridique ?

Avant de répondre, un petit rappel de l’évolution des textes juridiques relatifs àces libertés est nécessaire.
La Constitution du 28 novembre 1996 a été votée par le peuple et non pas par le Parlement. Elle est encadrée par la loi 89/28 du 31 décembre 1989, relative aux réunions et aux manifestations publiques, fruit de l’ouverture démocratique provoquée par les événements d’Octobre 1988. A cette époque, les Algériens pouvaient battre le pavé àleur guise. La réglementation était basée sur un système déclaratif. Toute organisation désireuse de tenir une manifestation publique devait juste déposer une demande, 5 jours àl’avance, auprès du wali, lequel devait délivrer un récépissé sur le champ. Cette loi fut amendée en décembre 1991 suite àla grève du FIS (dissous en 1992), avant que l’état d’urgence ne soit décrété en février 1992, suite àl’arrêt du processus électoral, prolongé par un décret législatif en 1993. Le système déclaratif est remplacé par un nouveau dispositif qui soumet les demandeurs àune autorisation administrative préalable àtoute action.

La parenthèse des manifestations publiques, lesquelles avaient transformé l’Algérie en pays libre et démocratique, a été ainsi fermée. Mais en dépit des conditions exceptionnelles et l’insécurité qui ont caractérisé les années 1990, il y a eu de nombreuses manifestations, notamment la marche du 22 mars 1993 contre le terrorisme.

Quelle base juridique ?

L’intronisation de Abdelaziz Bouteflika en 1999 était censée lever les interdictions et renforcer les libertés en parallèle avec le retour de la paix. Rien n’en fut ! Au contraire, en juin 2001 et suite àla marche des archs du 14 juin, le gouvernement, àl’époque présidé par Ali Benflis, décide, par réaction aux dérapages de la marche et qu’on a voulu imputer aux organisateurs, de renforcer le dispositif liberticide en interdisant les manifestations àAlger.
Une interdiction qui va permettre àBouteflika et son pouvoir de jouir longuement de la tranquillité au détriment de l’opposition et son droit de s’exprimer publiquement.

C’est la démocratie qui va prendre un coup sévère au nom de la stabilité. L’opposition aura beau clamer son droit àmanifester, Bouteflika ne fera lever l’état d’urgence qu’en 2011, alors qu’Alger demeure interdite aux voix non acquises au pouvoir en place.
Mais c’est sur le terrain juridique que le pouvoir est contesté et mis au défi de fournir la base légale de l’interdiction. Abdallah Haboul est formel : « En ce qui concerne l’existence d’une interdiction des manifestations publiques qui toucherait la wilaya d’Alger, la question qui se pose est de savoir qui est l’autorité qui a pris cette décision ? S’agit-il d’une décision émanant du Premier ministre par décret exécutif ou alors prise par le ministre de l’Intérieur par arrêté ? Dans ces cas, il n’existe aucune trace sur le JO.

La troisième supposition est que la décision soit prise par le wali d’Alger, mais même dans ce cas, il faut la porter àla connaissance du citoyen, soit par voie d’affichage, soit sur les actes administratifs, et ce pour permettre au citoyen qui se sent lésé de prendre l’initiative pour se défendre, y compris devant la justice ».
A ce jour, la décision derrière laquelle se justifie le gouvernement est un texte fantôme. Si l’acte juridique en question existe, les Algériens en général et les Algérois en particulier peuvent s’adresser àla justice pour attaquer et invalider cette décision administrative. En l’absence de ce texte, sachant qu’il n’est pas paru dans le Journal officiel, les Algériens seraient victimes d’un bluff qui engage la responsabilité politique des auteurs de l’interdiction, àleur tête le président de la République.