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« L’Algérie glisse progressivement vers un Etat de non-droit »

dimanche 29 septembre 2019, par siawi3

Source : https://www.elwatan.com/edition/actualite/lalgerie-glisse-progressivement-vers-un-etat-de-non-droit-29-09-2019

Maître Mustapha Bouchachi. Avocat
« L’Algérie glisse progressivement vers un Etat de non-droit »

Salima Tlemcani

29 septembre 2019 à 10 h 00 min

Avocat de nombreux manifestants et militants politiques emprisonnés, maître Mustapha Bouchachi affirme que « le pays glisse progressivement vers une situation de non-droit » en raison des « dérives judiciaires » commises ces dernières semaines. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il revient sur les détenus d’opinion et déclare : « Nous sommes face à une grave dérive. Ces procédés n’honorent nullement le pays et ne peuvent en aucun cas apaiser les esprits ou aider à faire sortir l’Algérie de la crise (…). Je suis peiné par ce qui arrive à l’Algérie. »

De nombreux militants politiques, dont le dernier est Karim Tabbou, ont été arrêtés et placés en détention dans des conditions surprenantes. Quelle analyse faites-vous de cette situation ?

Il est vrai que le cas de Karim Tabbou n’est pas isolé. Il y a eu Lakhdar Bouregaâ, Salim Belarbi, Fodil Boumala, pour ne citer que ceux-là. Tous ont été arrêtés presque dans les mêmes conditions. Des gens en civil qui arrêtent des personnes sans que leurs familles n’en soient informées. Si on leur reproche des faits, n’est-il pas plus correct de leur envoyer des convocations pour les entendre ? Les membres de la îssaba (la bande) sont venus à bord de leurs véhicules à la Cour suprême après avoir été convoqués, alors que les militants politiques font l’objet d’arrestation en violation de la loi. Fodil Boumala a été arrêté le soir au bas de son domicile…

C’est contraire aux dispositions du code de procédure pénale…

Nous sommes devant une violation du code de procédure pénale. Une simple convocation aurait suffi. Il en est de même pour Karim Tabbou. Il venait d’être mis en liberté conditionnelle et, quelques heures après, des agents en civil se présentent à 8h30 pour l’emmener vers une destination inconnue. Vingt-quatre heures après, nous n’avions pas pu déterminer où il se trouvait. Pendant ce temps, imaginez dans quel état était sa famille. Il y a eu violation de l’article 51 du code de procédure pénale, qui donne droit aux personnes arrêtées d’informer leurs familles ou leurs avocats de l’endroit où elles sont et pourquoi elles sont arrêtés.

Comment l’avez-vous retrouvé ?

Il a fallu que je fasse la tournée des tribunaux de Koléa, puis de Bir Mourad Raïs, puis celui de Sidi M’hamed, pour que je sois informé qu’il a comparu, jeudi soir, devant cette juridiction. Pourquoi le tribunal n’informe pas l’opinion publique, comme il le faisait avec les ministres ? La famille de Tabbou a été livrée à l’inquiétude et à l’angoisse, alors qu’elle avait le droit de connaître tout ce qui concerne la procédure, depuis l’arrestation jusqu’à la comparution devant le tribunal…

Toutes ces arrestations dans les mêmes conditions, sans respect des dispositions du code de procédure, ne préludent-elles pas une nouvelle ère de répression ?

Vous avez raison de dire que ces arrestations ont eu lieu dans les mêmes conditions. Les deux jeunes militants du RAJ ont été arrêtés dans un café. Je considère ces pratiques comme une violation de la loi. Cela n’honore ni le pays ni la justice. On prétend vouloir aller vers des élections pour une démocratie, mais ces procédés n’inspirent pas confiance et ne cadrent pas avec cette volonté affichée d’aller vers un Etat de droit. Je suis peiné par ce qui arrive à l’Algérie.

Pourquoi de telles pratiques que l’on croyait révolues reviennent de plus en plus ?

Je ne sais pas. Mais c’est dommage que dans un pays qui a fait une révolution pacifique exemplaire, des procédés que l’on croyait révolus reviennent et soient utilisés contre des personnes qui n’ont ni volé ni tué, pour être arrêtées et emprisonnées. Il faut que la justice réagisse et mette un terme à ces dérives. Il faut savoir que Karim Tabbou a été arrêté, jeudi dernier, chez lui à Douéra. Légalement, la police judiciaire aurait dû informer le parquet de Koléa.

Or, lorsque j’ai pris attache avec lui, il m’a affirmé qu’il n’était pas au courant. Ce n’est que vendredi, en fin de matinée, que j’ai appris que Tabbou avait été déféré devant le tribunal de Sidi M’hamed, jeudi en fin de journée, puis placé en détention. Je ne connais pas les griefs. Ce qui est anormal. La situation est inquiétante. Le système en place veut aller vers des élections avec des procédés en violation de la loi.

Qui, à votre avis, a intérêt à violer la loi et susciter des réactions opposées aux élections ?

Je ne sais pas. Mais il est certain que ces pratiques illégales ne sont certainement pas pour apaiser le climat qui favorise la tenue des élections.

Peut-on parler d’instrumentalisation de la justice ?

Ce que je peux dire, c’est qu’il y a eu non-respect de la procédure. Dans le cas Tabbou, le parquet de Koléa et la famille auraient dû être informés de ce qui lui est arrivé et surtout où il était et pour quelle affaire il a été arrêté. Il est impératif que la justice intervienne.

Ne voyez-vous pas que depuis quelque temps les atteintes aux droits des justiciables vont crescendo ?

Vous n’avez pas tellement tort. Je pense que le pays glisse progressivement vers une situation de non-droit. Samir Belarbi aurait pu être convoqué au lieu d’être arrêté de manière brutale dans la rue. Il faut savoir que ses avocats n’ont pas été informés de la date de l’audience de la chambre d’accusation, qui a décidé de son maintien en détention en l’absence de sa défense.

A des exceptions près, tous les manifestants arrêtés et déférés devant le tribunal ont été renvoyés devant le juge d’instruction qui les a placés en détention. Or, ils ont été arrêtés lors des manifestations pour « attroupement non autorisé » ou « port du drapeau amazigh ».

De ce fait, ils auraient dû faire l’objet d’une procédure de flagrant délit et être jugés sur place et non pas faire l’objet d’une instruction pour les maintenir plus longtemps en détention. Il y a d’autres procédures qui évitent aux mis en cause la prison. Pourquoi a-t-on privilégié la détention, qui est une mesure exceptionnelle ?

Les griefs pour lesquels ils sont poursuivis ne méritent même pas la prison. Mais on a fait en sorte de les garder en détention et, à ce jour, l’instruction n’a toujours pas commencé. Nous sommes face à une grave dérive. Ces procédés n’honorent nullement le pays et ne peuvent en aucun cas apaiser les esprits ou aider à faire sortir l’Algérie de la crise. Ce n’est pas de cette façon que le pouvoir va convaincre les récalcitrants à aller aux urnes. Bien au contraire. Il ne fera que renforcer leur opposition au scrutin.

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Source : https://www.elwatan.com/edition/actualite/apres-14-heures-de-liberte-karim-tabbou-de-nouveau-en-detention-28-09-2019

Après 14 heures de liberté : Karim Tabbou de nouveau en détention

Après 14 heures de liberté : Karim Tabbou de nouveau en détention Photo : DR

Isma Bersali

28 septembre 2019 à 10 h 04 min

Libéré mercredi, sur décision de la chambre d’accusation près la cour de Tipasa, Karim Tabbou, militant et coordinateur de l’Union démocratique et sociale (UDS), a été remis en détention provisoire par le tribunal de Sidi M’hamed l Les raisons de son arrestation sont encore inconnues.

D’après la famille Tabbou, l’arrestation a eu lieu vers 8h30 devant son domicile qu’il venait de regagner la veille. « Moins de 24 heures après la mise en liberté conditionnelle de notre fils Karim Tabbou, il a été une nouvelle fois arrêté aujourd’hui vers 8h30, à son domicile, devant sa femme et ses enfants, par des individus en civil se présentant de la police.

Encore une fois, il a été conduit vers une destination inconnue jusque-là. Le tribunal de Koléa, saisi par l’un des avocats de la défense, a confirmé ne pas avoir été informé ni de l’arrestation ni de l’endroit de cette détention », avait écrit Djaafar Tabbou, frère de Karim, sur sa page Facebook.

La famille du militant n’a pu avoir de nouvelles que dans l’après-midi d’hier sur sa mise en détention provisoire par le tribunal de Sidi M’hamed. Jusqu’à ce que nous mettions sous presse, aucune information n’est donnée sur les raisons de cette arrestation, ni ce mandat de dépôt.

Me Mustapha Bouchachi, célèbre avocat et défenseur des droits de l’homme, a considéré que cette décision a mis sous le boisseau toutes les procédures d’arrestation ainsi que les droits de l’homme. « Les hommes en civil, qui ont procédé à l’arrestation de Karim, lui ont assuré qu’il serait remis en liberté sous peu.

Ce qui n’a pas été fait. Sa famille est restée sans nouvelles et nous sommes mobilisés pour sa recherche. Nous nous sommes déplacés au tribunal de Koléa, puis aujourd’hui (vendredi ndlr) aux différents tribunaux de la capitale, pour apprendre à la fin qu’il a été mis sous mandat de dépôt.

Nous n’aurons des informations sur les motifs de cette arrestation que dimanche », s’exprimait Me Bouchachi, dans une vidéo diffusée par le média électronique Maghreb Emergent, sur sa page Facebook. Cet avocat a considéré que le mode de cette arrestation, notamment le fait qu’il n’a pas été accordé à Karim Tabbou de donner signe de vie à sa famille, est contraire à la loi.

Me Bouchachi a estimé qu’il est désolant qu’une pareille décision soit prononcée en moins de 24 heures d’une autre décision de justice prononçant la libération de ce militant. « Ce type d’agissement est une provocation prononcée et ne peut être que de connotation politique. Une décision qui n’honore point notre pays qui milite pour la liberté, l’Etat de droit et la démocratie », conclut-il.

Pour rappel, Karim Tabbou a été interpellé le 11 septembre près de son domicile à Douéra, pour être mis en détention provisoire par le juge d’instruction près le tribunal de Koléa pour « atteinte au moral des troupes » de l’armée, selon l’article 75 du code pénal. Parce que ces chefs d’accusation retenus contre lui ne constituaient pas un « crime », il a bénéficié d’une remise en liberté pour revenir en prison 14 heures après.

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Source : https://www.algerie-focus.com/2019/09/alerte-les-deux-militants-de-raj-karim-boutata-et-ahcene-kadi-places-sous-mandat-de-depot/

Alerte / Les deux militants de RAJ, Karim Boutata et Ahcene Kadi placés sous mandat de dépôt

Par Massinissa Mansour

29 septembre 2019289

Karim Boutata et Ahcene Kadi ont été placés ce dimanche sous mandat de dépôt à la prison d’El Harrach. Les deux militants de l’association Rassemblement – Action – Jeunesse (RAJ) sont poursuivis pour « distribution de tracts portant atteinte à l’intérêt national ». Une accusation d’un autre âge !

Arrêtés, jeudi dernier, dans des cafeterias à Alger centre, Karim Boutata et Ahcene Kadi étaient en garde à vue avant d’être présenté ce dimanche matin devant le juge d’instruction du tribunal de Sidi M’Hamed à Alger.

Comme ce fut le cas avec nombre de militants ces dernières semaines, ils ont été placés sous mandat de dépôt en attendant leur jugement pour « distribution de tracts portant atteinte à l’intérêt national ».

Soulignons que ces deux jeunes sont des acteurs très actifs du Hirak. Leur action sur le terrain fut très efficace, dans la mesure où ils ont grandement contribué dans le processus de réappropriation des espaces publics par les manifestants. Le pacifisme a marqué toutes les actions qu’ils ont menés sur le terrain.