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USA : Etats-Unis : Joe Biden promulgue la loi en faveur d’un contrôle accru des armes à feu

jeudi 30 juin 2022, par siawi3

Source : https://www.lemonde.fr/international/article/2022/06/24/etats-unis-le-congres-adopte-une-loi-en-faveur-d-un-controle-accru-des-armes-a-feu_6131957_3210.html

Etats-Unis : Joe Biden promulgue la loi en faveur d’un contrôle accru des armes à feu

Cette nouvelle loi instaure de nouvelles limitations sur les armes et consacre 13 milliards de dollars à la santé mentale et à la sécurité dans les écoles.

Le Monde avec AP, AFP et Reuters
Publié hier à 21h58, mis à jour à 17h27

Le texte met notamment en avant le soutien à des lois, Etat par Etat, qui permettraient de retirer des mains de personnes jugées dangereuses les armes qu’elles possèdent. Il veut aussi renforcer la vérification des antécédents judiciaires et psychologiques pour les acheteurs d’armes âgés de 18 à 21 ans et instaurer un meilleur contrôle de la vente illégale d’armes.
Le texte met notamment en avant le soutien à des lois, Etat par Etat, qui permettraient de retirer des mains de personnes jugées dangereuses les armes qu’elles possèdent. Il veut aussi renforcer la vérification des antécédents judiciaires et psychologiques pour les acheteurs d’armes âgés de 18 à 21 ans et instaurer un meilleur contrôle de la vente illégale d’armes. ELI HARTMAN / AP

C’est la plus importante législation sur la régulation des armes à feu en trente ans aux Etats-Unis. Samedi 25 juin, le président américain, Joe Biden, a signé une nouvelle loi encadrant l’achat des armes. « Bien [qu’elle] n’englobe pas tout ce que je veux, elle comprend des mesures que je réclame depuis longtemps et qui vont sauver des vies », a-t-il déclaré à la Maison Blanche avant de s’envoler pour l’Europe.

La législation, soutenue par des membres des partis démocrate et républicain, a été adoptée par le Sénat jeudi et par la Chambre des représentants vendredi. Elle instaure de nouvelles limitations sur les armes et consacre 13 milliards de dollars à la santé mentale et à la sécurité dans les écoles.

« Nous avons adopté la première loi marquante en trente ans sur la sécurité liée aux armes », avait déclaré le chef de la majorité au Sénat, le démocrate Chuck Schumer, se félicitant que la Chambre haute ait « fait quelque chose que beaucoup pensaient impossible il y a encore quelques semaines ». M. McConnell avait estimé que cette loi rendrait les Etats-Unis plus sûrs « sans que [le] pays soit moins libre ». Aussitôt le texte dévoilé, la National Rifle Association (NRA), le puissant lobby des armes, avait exprimé son opposition au texte, jugeant au contraire qu’il pourrait être utilisé pour « restreindre les achats d’armes légales ».

Lire aussi : Aux Etats-Unis, les sénateurs dévoilent une proposition de loi contre les armes à feu en deçà des mesures réclamées par Joe Biden

C’est la première fois depuis 1994 qu’une loi renforçant le contrôle des armes à feu, dont la possession et le port sont protégés par le 2e amendement de la Constitution, passe les multiples obstacles systématiquement opposés à ce type de législation par la NRA et les fabricants d’armes.

Ce vote intervient au lendemain de la décision de la Cour suprême d’autoriser les Américains à sortir de leur domicile avec une arme de poing, qui marque une victoire importante pour les défenseurs des armes à feu dans un pays profondément divisé sur le sujet et régulièrement endeuillé par des fusillades meurtrières.

Série de tueries

Dans une Amérique profondément divisée, un accord au Congrès entre élus démocrates et républicains est rare, d’autant plus sur ce sujet très clivant. Le texte est le fruit de négociations bipartisanes entamées au Congrès à la suite du choc provoqué dans l’opinion publique par le meurtre de dix Afro-Américains dans un supermarché de Buffalo, dans l’Etat de New York, et de dix-neuf enfants et deux enseignantes dans une école d’Uvalde, au Texas.

Le texte met notamment en avant le soutien à des lois, Etat par Etat, qui permettraient de retirer des mains de personnes jugées dangereuses les armes qu’elles possèdent. Il veut aussi renforcer la vérification des antécédents judiciaires et psychologiques pour les acheteurs d’armes âgés de 18 à 21 ans et instaurer un meilleur contrôle de la vente illégale d’armes et le financement de programmes consacrés à la santé mentale. Mais les mesures proposées restent très loin de ce que voulait M. Biden, comme l’interdiction des fusils d’assaut.

L’attrait des Américains pour les armes à feu ne se dément pas. Aux Etats-Unis, les fabricants d’armes en ont produit plus de 139 millions à destination du commerce sur les vingt dernières années (dont 11,3 millions pour l’année 2020), selon un rapport du ministère de la justice publié le 17 mai.

Lire aussi  : La Cour suprême des Etats-Unis consacre le droit de porter une arme à feu partout en dehors de chez soi

Le Monde avec AP, AFP et Reuters