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France : La démocratie et ses plafonds de verre

dimanche 14 octobre 2012, par siawi3

Michel Rogalski

Source : Recherches internationales, n° 93, janvier-mars 2012, pp. 3-6

Àla question « Quel est l’événement le plus émancipateur de l’histoire de l’humanité ? », nombreux sont ceux qui auraient répondu, il y a une trentaine d’années, 1789
ou 1917. La Révolution française ou la révolution d’Octobre. Posée aujourd’hui, même au peuple de gauche, l’embarras et l’hésitation gagneraient l’auditoire, tant les certitudes ont vacillé. Pourtant l’insistance à obtenir réponse serait légitimée par la pertinence de la demande.
Risquons une réponse. Et si c’était le mouvement des Lumières du xviiie siècle ? Pour la première fois, des hommes de grande renommée, philosophes, écrivains, scientifiques, s’élèvent et disent ouvertement que la façon dont l’organisation de la société est fondée ne peut plus durer et doit être totalement repensée. Les lois ne doivent plus être d’essence divine et s’imposer aux hommes par la médiation d’appareils religieux, seuls qualifiés pour interpréter le sacré. L’homme doit s’émanciper du diktat religieux sur la vie sociale et prendre lui-même en mains son destin. Il doit pouvoir résister aux interdits et prescriptions d’origine divine et librement décider du type de société dans lequel il entend vivre. Il doit pouvoir souverainement délibérer. Il doit se dégager des superstitions, des croyances et de toute forme d’irrationalité.
Il s’est agi d’une grande bifurcation dans l’histoire de l’humanité. Sa portée a été perçue d’emblée comme universelle et saluée comme telle. Plus rien n’était intouchable. Dès lors ce que les hommes avaient décidé pouvait être revu, amendé, corrigé ou supprimé. Si, dans nos régions, cette avancée a été décisive et actée au début du xxe siècle par les lois sur la laïcité, on conviendra aisément que dans de larges régions du monde, ce saut décisif n’a pas encore été réalisé. Il est même au cœur d’affrontements sociétaux contemporains dans le monde arabo-musulman en pleine révolte. Le débat s’y cristallise autour de la forme que doivent prendre les constitutions et notamment si elles doivent consacrer la référence à l’islam comme fondement essentiel.
Mais les classes dirigeantes, faute de pouvoir aussi facilement qu’avant instrumentaliser la religion, ont su peu à peu introduire des limites à ce que le peuple pourrait décider. Car, comme le disait déjà un fameux rapport de la Commission trilatérale au début des années 1970, la démocratie, c’est ingérable et il convient d’y apporter des limitations. Tel était le credo de ces élites mondialisées qui prétendaient faire notre bonheur à l’aide d’une « gouvernance globale ». Mondialisation et effondrement du système soviétique allaient pouvoir réactualiser le concept dès les années 1990. Mais bien avant d’édulcorer le concept de démocratie en lui adjoignant celui de gouvernance, nos élites ont su pervertir celui de constitution.
De quoi s’agit-il ? Une constitution codifie le mode de fonctionnement d’un système politique. Elle en définit en quelque sorte les règles du jeu. Son contenu s’impose à tous et notamment aux législateurs qui ne peuvent produire des lois qui ne lui soient reconnues que comme conformes. Elle est adoptée dans des conditions particulières – majorité spéciale – et ne peut être modifiée que dans les mêmes conditions. Donc tout ce qui peut être constitutionnalisé reste « gravé dans le marbre » et échappe aux aléas des majorités politiques qui peuvent se former. Plus le spectre des questions abordées par une constitution sera large, moins le Parlement aura de compétences. La tentation est donc forte pour un gouvernement profitant d’une forte majorité d’« enrichir » ou de modifier la constitution et de fixer ainsi des orientations qui ne pourront plus être débattues. Car ce qui est constitutionnel c’est ce qui ne peut être remis en cause au gré des changements politiques et a pour fonction de limiter la portée de ceux-ci.
Le débat autour des constitutions n’est donc jamais un débat technique. Il est politique au sens le plus fort du terme. Son enjeu est d’importance parce que, au-delà de l’organisation des pouvoirs, c’est là que se fixe l’ampleur de la démocratie « résiduelle » dont le peuple pourra se saisir. Il n’y a en général jamais de grande mutation politique sans réforme constitutionnelle qui l’accompagne. L’histoire en est riche d’exemples.

Si le mouvement des Lumières a été le premier à poser la question de la tutelle religieuse sur la société, le débat auquel on assiste dans les pays touchés par les « révoltes arabes » est de même nature. Une fois le dictateur chassé, où mettre le curseur entre ce qui sera constitutionnalisé, donc intouchable, et le reste ? C’est le cœur du débat qui anime les constituantes. La référence à la charia doit-elle être explicitement affirmée ? On en mesure les conséquences immédiates sur le statut des femmes, le droit de la famille et sur les délits qui apparaîtront, à commencer par celui de blasphème. Une chape de plomb intégriste et moyenâgeuse peut alors s’abattre brutalement sur la société sans que le citoyen dispose d’outils juridiques pour s’y opposer.
Le monde soviétique était lui-même tombé dans ce travers. En faisant explicitement référence à la construction du socialisme dans sa constitution, il faisait de celui qui ne partageait pas cette perspective, non pas un opposant politique, mais un dissident et un contre-révolutionnaire qu’il convenait de combattre avec toute une palette d’outils répressifs. Le concept de dictature du prolétariat en fut l’un des plus efficace. La catégorie, comme telle, est historiquement discréditée, mais les raisons de son apparition n’ont pas disparu. Comment obliger les détenteurs de privilèges d’accepter sans contrainte de s’en séparer et d’appliquer les choix majoritaires. De son côté, c’est en s’appuyant sur sa Constitution que la République fédérale d’Allemagne put décréter les « interdits professionnels ».
La mécanique de la construction européenne nous montre un autre exemple. C’est dans cette région que des éléments de constitutions économiques se sont successivement empilés (Acte unique, Traité de Maastricht avec ses critères, Pacte de stabilité, etc.) pour être repris dans le corset du Traité de Lisbonne. C’est là que se prépare la constitutionnalisation de l’austérité avec des traités à venir sur la gouvernance de la zone euro et la bonne gestion budgétaire. Des pans entiers de souveraineté ont ainsi peu à peu été enlevés aux états, rendant aujourd’hui impossible toute application d’un programme de gauche radicale. Le mur de l’Europe est en place et veille à ce que l’on ne puisse sortir du « cercle de la raison ». Faisant fi de toute démocratie, une oligarchie financière a construit, à l’échelle de l’Europe, brique après brique, les murs d’une prison néolibérale qui ne laisse d’autre issue pour en sortir que de les casser. C’est pourquoi la mise en œuvre d’une véritable alternative de gauche porte en elle les germes d’un affrontement avec le carcan européen constitutionnalisé. Elle est lourde de désobéissances. Reprendre sur de tout autres bases le processus de la construction européenne suppose avant tout de préserver pour chaque pays l’éventail des possibles et rendre l’Europe compatible avec ces aspirations voulues par le peuple de tout état membre. L’Europe ne doit plus être une sainte alliance opposée à toute volonté de changement, mais doit devenir permissive de toute espérance.
Le concept de gouvernance dont la version bonne est toujours préférée à la mauvaise représente une démarche qui vise à dépasser la démocratie en la piétinant. Prétendant pallier ses insuffisances, il la nie en réintroduisant dans les mécanismes décisionnels le poids de tous les lobbies existants. Dans le mécanisme de la gouvernance, le principe égalisateur de la démocratie, où chacun compte pour un, est écarté au profit des groupes constitués porteurs d’intérêts particuliers. On renoue avec la tradition totalitaire du fascisme italien ou les corporations de l’état vichyste.
Partout des résistances s’organisent face à la volonté des oligarchies de brider ainsi l’éventail des choix politiques. En France, l’ampleur du débat sur le projet constitutionnel européen et son rejet en 2005 ont montré combien la vigilance était forte sur ces questions et sera présente sur ce qui se prépare pour fixer pour longtemps des politiques austéritaires en Europe. Au Venezuela, où la constitution adoptée était porteuse d’avancées démocratiques – notamment par la possibilité de referendums révocatoires à partir du mi-mandat pour tous les postes électifs – il a suffi que le président Hugo Chávez propose en 2007 de la modifier en y faisant figurer la référence au « socialisme du xxie siècle » pour qu’il perde l’élection et se voit délesté de 1,5 million de ses 7 millions de partisans. Sur treize consultations électorales, c’est la seule où il fut désavoué. Très vite, il en tira la leçon et fit adopter un nouveau projet débarrassé des éléments contestés.
L’enjeu des constitutions s’est affirmé comme un fait politique majeur et devient un terrain de bataille important pour préserver la vie démocratique et nouer des solidarités internationales. C’est un plafond de verre auquel il faut s’attaquer, que ce soit à Tunis, au Caire ou en Europe