Allemagne : Impôts religieux obligatoires : ’j’ai coché la case « Sans confession » !...

Source : http://bores.fr/blog/2015/02/berlin-jour-3-pourquoi-il-est-urgent-de-vous-faire-rayer-des-listes-de-bapteme-en-france/

Berlin Jour 3 – Pourquoi il est urgent de vous faire rayer des listes de baptême en France

8 février 2015

par Thomas Bores

Disclaimer für deutschsprachige Leser : ich möchte erstmal klarstellen, dass es hier nicht um einen Artikel gegen Deutschland oder die Deutschen geht. Ich mag Deutschland und es ist grossartig in Berlin zu wohnen und zuarbeiten. Ich habe auch allgemein keine Probleme Steuern zu zahlen. Als Atheist will ich aber keine Steuerkirche zahlen. Ich finde fragwürdig die Methoden vom Erzbistum Berlin nach Taufurkunde zu fragen, ohne die betroffene Person darüber zu benachrichtigen und in Länder wo es offiziel keine Kirchenaustritt gibt. Eine Deutsche Übersetzung dieses Artikels kann auf diese Seite gelesen werden. Über diesen Artikel wurde auf dieser Reddit-Seite auf Deutsch debattiert.

FRDisclaimer en français : cet article concerne principalement les Français, athées, vivant en Allemagne et qui se sont fait baptiser dans une église catholique quand ils étaient plus jeunes. Je le publie uniquement à titre d’information. Il n’est pas là pour critiquer l’Allemagne ou les allemands. Je respecte les religions et je n’ai rien contre les croyants. J’aime vivre à Berlin, y travailler et y payer des impôts. Je me pose par contre de réelles questions sur les pratiques de l’église catholique qui enquête sur des personnes déclarées Athées, alors qu’il n’y a pas de rêgle claire entre les deux pays sur la possibilité de sortir de l’église. C’est sur ce point que j’attends des clarifications. Si vous voulez me posez des questions en français, merci de rejoindre la discussion sur Reddit.

Edit du 18/02/2015 : mon article a été repris par rue89. J’ai ajouté une vidéo édifiante (en allemand) à la fin de l’article sur les méthodes des églises catholique et évangéliste en Allemagne.

Edit du 16/02/2015 : francetv info publie un article et la lettre du Député Le Borgn’ au Ministre Fabius.

Edit du 15/02/2015 : this article is buzzing on the internet. I have seen active discussion in French on Facebook, Twitter and Reddit. But also a discussion in English on Reddit, but some people commenting don’t speak french and these could lead to some misunderstanding. Therefore I added a disclaimer.

Edit du 11/02/2015 : cette histoire est tellement incroyable que certaines personnes ont du mal à y croire. C’est pourquoi j’ai ajouté des copies des documents concernés à la fin de l’article.

Edit du 10/02/2015 : j’ai pris contact avec le Député des Français de l’étranger, cirsconscription Allemagne, Europe centrale et orientale Pierre-Yves Le Borgn’. Ce dernier m’a fait part de son soutien et informe par écrit le cabinet du Ministre des affaires étrangères Laurent Fabius. Espérons que cela arrive ensuite aux oreilles de nos amis allemands et que cette situation soit clarifié.

Quand je suis arrivé à Berlin, j’ai dû m’inscrire au Bürgeramt, c’est la procédure normale et obligatoire pour tout nouvel arrivant. Lors de l’inscription, il vous est demandé votre religion. Étant Athée convaincu et n’ayant jamais eu affaire à l’église à part pour mon baptême (qui n’était pas de mon fait), j’ai coché la case « Sans confession ». Quelques mois plus tard, je reçois, un questionnaire de la Kirchensteurstelle de Berlin (le bureau des impôts sur le culte) qui me demande en gros si je suis bien sûr d’être athée (catéchisme ? non, mariage religieux ? non, etc..). En gros, je confirme bien que, je suis sûr et certain d’être Athée. Je trouve ce formulaire très intrusif, mais je me dis qu’au moins maintenant ils vont me laisser en paix. Grave erreur.

Janvier 2015 : je me suis fait voler mon vélo en décembre, je viens d’en racheter un nouveau, grosse dépense, je vérifie mon compte courant. Et là surprise il manque presque 550€ sur mon salaire. Je pense à une erreur de Lohnsteuerklasse comme cela m’est déjà arrivé auparavant. J’envoie un courriel à la personne qui s’occupe des salaires dans mon entreprise. Elle m’apprend que je paye dorénavant l’impôt sur le culte et que j’ai eu un rappel sur l’année 2014. Mon coeur se serre, je transpire à grosse gouttes, pour avoir déjà été confronté à la bureaucratie allemande, je sais que je me lance dans une des plus grandes courses d’endurance de ma vie.

Je prends mon courage à deux mains et j’appelle le Finanzamt de mon Bezirk (arrondissement) en leur demandant de corriger au plus vite cette erreur. C’est alors que commence mon chemin de croix, si je puis dire ainsi, avec la bureaucratie allemande. Je me sens comme Astérix et Obélix dans les 12 travaux d’Astérix cherchant à obtenir le laissez-passer A-38 dans la maison qui rend fou. Un rapide résumé de mon enquête :

Finanzamt Prenzlauer Berg, ne sait pas, m’envoie vers la Kirchenstelle bei Finanzamt Prenzlauer Berg
la Kirchenstelle bei Finanzamt Prenzlauer Berg m’informe que : oui je suis renseigné comme appartenant à la communauté catholique et m’envoie vers la Kirchenstelle Berlin
la dame du Kirchenstelle Berlin me dit que je suis baptisé et donc redevable de l’impôt sur le culte. Désagréable, elle me dit qu’il ne peut en être autrement. Comme à ce niveau là je suis déjà dans les instances religieuses, je me dis qu’elle est en train de me mener en bateau.
Retour Finanzamt Prenzlauer Berg. Il m’envoie vers le bundesministerium für steuern
Le bundesministerium für steuern me dit qu’il faut que je vois ça avec le Bügeramt où je me suis inscrit en arrivant à Berlin
Le Bügeramt m’informe qu’ils ont reçu une information du erzbischöfliches ordinat berlin comme quoi je faisais partie de leur communauté religieuse catholique ?!
Je sens que le dénouement approche, je me lance, j’appelle l’erzbischöfliches ordinat berlin pour avoir le fin mot de l’histoire. C’est alors que j’apprends terrifié que le diocèse de la ville ou je me suis fait baptiser en France a envoyé sur demande de l’église catholique de Berlin un certificat de baptême et que par conséquent, selon la loi allemande, je suis redevable de l’impôt sur le culte. Impossible de récupérer mon argent, ils m’ont eu. Ainsi l’église catholique française, passant outre la directive européenne 95/46/CE sur la protection des données personnelles, envoie sur simple demande nos données personnelles, sans nous en informer au préalable, à l’église catholique allemande pour nous soutirer de l’argent.

L’église catholique allemande mène donc en ce moment des enquêtes sur les ressortissants étrangers, en particulier français, pour essayer de leur faire payer l’impôt sur le culte. Comment font-ils exactement, pour récupérer aussi facilement les informations de l’étranger, je ne sais pas, mais ça fait froid dans le dos. C’est choquant, surtout pour nous Français, élevés dans un état laïque.

Les questions que je me pose :

L’église française peut-elle ainsi outrepasser la directive européenne 95/46/CE sur la protection des données personnelles, peut-elle être poursuivie ?
N’est ce pas une forme de dumping ? Comment l’église allemande peut-elle ainsi prélever quasiment 600€, sans informer la personne concernée au préalable ?
Mon baptême français est-il valide en Allemagne ? Sachant que la relation Église/État est différente ?
Apparemment, la seule solution pour éviter cette mésaventure serait de demander à se faire désinscrire des listes de baptême en France. Ce qui est en cours dans mon cas. Je ferai une mise à jour de cet article quand j’aurai terminé la procédure, si j’y parviens !

Si vous êtes déjà dans mon cas, vous pouvez faire une croix sur ce que vous avez déjà payé. Par contre, pour arrêter de verser mensuellement l’impôt sur le culte, il faut courir au Amtgericht (tribunal) le plus proche et faire une Kirchenaustritt, ce qui coûte 30€ à Berlin . Plus d’informations sur cette page : http://www.kirchenaustritt.de/. N’oubliez pas les documents suivant : Ausweis (carte d’identité ou passeport), Anmeldung (votre inscription à la mairie de quartier) et Heiratsurkunde (si vous êtes marié).

DOCUMENTS JOINTS :

Feuille de salaire de mon employeur où apparait soudainement que j’appartiens à l’église catholique romaine. voir ici

Mais il a pire que moi, par exemple cet allemand de l’ex Allemagne de l’est, à qui l’église veut faire un rappel de 10 000€. Voir ici

Certificat de Baptême envoyé par le diocèse Français au Erzbistum Berlin voir ici

VIDEO ( en allemand)